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Le soir-même, un autre groupe de femmes s'était vu refusé d'être servi. La seule raison: toutes portaient le voile.
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Nous avons posé ces questions à l'un des membres des Surligneurs, maître Emmanuel Daoud, avocat en droit pénal au barreau de Paris. Discriminatoire? Le principe est simple: un restaurateur ne peut pas refuser l'accès à son restaurant à un client pour des motifs "discriminatoires". Mais que signifie "discriminatoire"? L'article 225-1 du code pénal apporte une réponse: il interdit toute distinction opérée entre les personnes sur le fondement de certains critères et notamment de leur apparence physique et de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée. Convoquée le 20 septembre 2022 au tribunal judiciaire de Bayonne, la propriétaire de l'établissement sera jugée pour "discrimination fondée sur la religion réelle ou supposée" d'une personne. En cas de condamnation, elle risque une peine conséquente. Spa pour femme voilée avec. En vertu de l'article 225-2 (1°) du code pénal, une telle discrimination est passible de trois ans d'emprisonnement et 45. 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service.
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Capture d'écran Twitter publié le 3 juin 2022 à 11h58, modifié à17h21. La patronne d'un restaurant à Hendaye a refusé une cliente qui portait un voile venue avec son fils pour la Fête des mères. Entendue par la police, la propriétaire du restaurant sera jugée le 20 septembre 2022. Les faits remontent au 29 mai. Un fils et sa mère avaient décidé de manger dans un restaurant à Hendaye qu'ils avaient réservé quelques jours à l'avance, pour la fête des Mères. Mais la patronne a refusé de les accueillir, car la maman du jeune homme portait un voile, rapporte France Bleu Pays basque. Une discussion animée avait suivi entre la restauratrice et le fils de la femme voilée. Spa pour femme voilée les. La scène avait été filmée par ce dernier et postée sur les réseaux sociaux. Sur l'extrait visible sur Internet, on entend la restauratrice espagnole, non identifiable et portant une croix autour du cou, décrire la cliente comme « habillée comme dans la préhistoire ». Le fils a décidé de porter plainte. 🇫🇷 FLASH - Une femme #Maghrébine a été refoulée d'un restaurant avec son fils à #Hendaye, une commune du Pays Basque, car elle portait le #voile.
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La porte de garage sectionnelle horizontale Cette porte est composée de panneaux verticaux qui vont coulisser le long d'un rail qui va amener les panneaux sur la paroi latérale du garage. Cela libère de l'espace en hauteur au sein du garage. La porte de garage sectionnelle verticale Elle dispose d'un fonctionnement identique à la porte la sectionnelle horizontale mais les panneaux vont remonter au plafond. Vu qu'il n'y a pas de débordement à l'avant, c'est une solution qui est un bon compromis pour un garage relativement étroit. Cependant le système de rail au plafond peut être encombrant et réduire la hauteur de plafond disponible. La porte de garage enroulable C'est une solution très fonctionnelle. La porte est composée de lamelles en aluminium fines qui vont s'enrouler dans un coffre situé au-dessus de la porte généralement à l'intérieur du garage. C'est donc une solution pour gagner de la place. Un autre avantage de ce modèle est la simplicité de sa pose. Cependant on ne peut pas créer de passage piéton.
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