Convention Collective Nationale Du Commerce De Détail De L'habillement Et Des Articles Textiles Du 25 Novembre 1987, Révisée Par Avenant Du 17 Juin 2004 Légisocial – Marque Petit Renard

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L' indemnité complémentaire fixée par la convention collective est versée à partir du 2ème jour d' arrêt de travail.

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Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective habillement et articles textiles (1483) Fiche d'identité de la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Oui, mise à jour le 6 avr. 2022 Dernières mise à jour de cette convention 7 avr. 2022 - Textes Salaires - Salaires 6 avr. 2022 - JORF n°0081 du 6 avril 2022: Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) - 6 avr. Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - 3241 - Editions Tissot. 2022 - Salaires: Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 6 avril 2022, applicable à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. - 17 févr. 2022 - Textes Attachés - Remboursement de frais de santé 5 févr.

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Conventions collectives Accédez à votre convention collective L'essentiel Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés: rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc. Texte officiel Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence: accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Vous devez être abonné pour lire la suite Si vous êtes déjà abonné, connectez vous. Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives La convention: 85 €/an Accès web à l'unité + livre La convention: 149 €/an Toute la base: 869 €/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Liste des entreprises 47.78C---Commerce-de-d%C3%A9tail-de-textiles,-d'habillement-et-de-chaussures-sur-%C3%A9ventaires-et-march%C3%A9s | APE : 2370Z | APE : 8622C. Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents!

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L'ancienneté est déterminée par la date d'entrée dans l'entreprise. 3. Montant de la prime d'ancienneté Les montants sont fixés par l'article 1er de l' Avenant du 22 septembre 2000 relatif aux rémunérations minima et primes d'ancienneté. Les montants sont prévus pour un temps plein. Pour les salariés à temps partiel, la prime est calculée proportionnellement au temps de travail.

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Que dit la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles? Les salariés ont droit à une prime d'ancienneté dans les conditions suivantes. 1. Pour les employés La prime d'ancienneté est versée à partir de 3 ans d'ancienneté. Elle s'ajoute au salaire réel du salarié et doit figurer distinctement sur le bulletin de salaire. Primes et avantages - Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - Code du travail numérique. Elle n'entre pas en compte dans l'appréciation du minimum conventionnel. Lorsqu'un salarié n'a pas travaillé un mois complet, la prime d'ancienneté est calculée sur la base de la durée légale du travail: En déduisant les heures non travaillées, si l'absence au cours du mois a duré moins de 15 jours; En tenant compte des heures travaillées, si l'absence au cours du mois a duré plus de 15 jours. 2. Pour les agents de maîtrise et les cadres Pour le personnel de la catégorie A, la prime d'ancienneté est versée à partir de 3 ans d'ancienneté. Elle s'ajoute au salaire de base et doit figurer distinctement sur le bulletin de paye. Pour le personnel d'encadrement en catégorie B, C et D, la prime d'ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération qui est versée au personnel d'encadrement, si cette rémunération est supérieure au minimum établi en fonction de l'ancienneté.

Signataires a. Organisation(s) patronale(s) b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales ◊ Employés ◊ Personnel d'encadrement ii. Contrat de travail à temps partiel b. Période d'essai i. CDI ◊ Durée de la période d'essai ◊ Préavis de rupture pendant l'essai ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi (Personnel d'encadrement) ii. CDD c. Ancienneté d. Travailleurs à domicile IV. Classification a. Employés b. Personnel d'encadrement i. Agents de maîtrise ii. Cadres V. Salaires et indemnités a. Salaires minima i. Employés ii. Personnel d'encadrement b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans c. Prime d'ancienneté i. Personnel de l'arrondissement de Valenciennes d. Temps partiel e. Convention collective habillement et article textile commerce de détails. Travailleurs à domicile f. Remplacement temporaire (personnel d'encadrement) g. Tenue vestimentaire VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i.

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une exoplanète, appelée HD 189733 b, a été découverte dans cette constellation le 15 septembre 2005 par des chercheurs de l' Université de Genève. Elle se situe à 65 années-lumière de la Terre. La constellation héberge également les amas ouverts NGC 6823, NGC 6885 et NGC 6940. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Liste d'étoiles du Petit Renard Portail de l'astronomie

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