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Même lorsque la procédure ne l'exige pas, il est conseillé de prendre un avocat. Il vous apporte sa connaissance de la procédure et des règles de droit. Certains avocats sont spécialisés en droit administratif. Avocat droit administratif marseille http. › L'obligation de recourir à un avocat permet de s'assurer que l'administration et le justiciable soient placés sur un pied d'égalité quant à leur connaissance de la procédure et du droit applicable, dans la mesure où, dans la majorité des cas, l'administration connaît mieux le droit et la procédure que le requérant. L'aide juridictionnelle permet, sous plusieurs conditions, à toute personne ayant de faibles revenus, de faire valoir ses droits en justice. Elle consiste en une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise, …). Votre demande d'aide juridictionnelle doit être déposée dans le délai de recours contentieux qui est dans la plupart des cas de deux mois. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle permet la prise en charge par l'État des frais liés à l'instance et des honoraires d'avocats.
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Préjudice Corporel Au titre de l'article 1240 du Code civil, vous devez bénéficier de réparation pour tout préjudice corporel subi. Cependant, à chaque dommage devra correspondre une indemnisation juste et équitable, chose que seul un praticien assermenté pourra vous aider à obtenir. Avocat droit administratif marseille montreal. De la constitution des faits à l'effectivité de la réparation, vous pouvez compter sur l'expertise du cabinet Kulbastian pour assurer votre défense. Droit de la Famille Les situations relatives au droit de la famille restent délicates et suscitent souvent de fortes émotions. Raison pour laquelle vous devez faire recours à un spécialiste comme Maître Kulbastian qui capitalise une forte expérience en la matière. À Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, l'homme de droit s'assurera de la sauvegarde de vos intérêts, peu importe la complexité du cas en présence: partage des biens; pension alimentaire; adoption; changement de nom et/ou de prénom; violence conjugale. Le Divorce Lorsqu'il s'impose dans votre relation de couple comme seule porte de sortie, quelle que soit la nature du divorce: amiable; pour faute; par consentement mutuel; pour altération du lien conjugal.
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Il est recommandé de s'assurer du soutien d'un avocat compétent en droit administratif pour respecter les procédures et faire valider vos requêtes d'autant, que les procédures amiables ou contentieuses s'avèrent complexes en la matière. Interventions du Cabinet d'avocat en droit administratif Faites appel à Maître TREVES pour vous aider à développer des arguments juridiques pertinents et vérifier que votre dossier présente toutes les pièces justificatives nécessaires avant d'engager: un recours gracieux ou hiérarchique à l'encontre d'une décision administrative contestable, un recours contentieux en annulation d'un acte administratif illégal ou en dédommagement d'un préjudice causé par les agissements ou carences d'une administration.
Droit des collectivités territoriales Commune, Syndicat mixte, Syndicat intercommunal, EPCI, compétence, mutualisation de moyens, transfert de biens ou de personnels, convention de gestion... Votre avocat Actualités du Cabinet