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Consuluter les décrets sur Legifrance: Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés Déposez votre candidature Offres d'emploi, demandes d'emploi, utilisez notre plateforme pour recruter ou être recruté. Regarder les vidéos Vidéos motricité, pédagogie, éveil à la nature... Retrouvez dans un seul espace toutes les vidéos du site! Aménagement de crèche : impact du décret 2021. Envie de vous former en ligne? Pour découvrir, apprendre, comprendre et progresser, inscrivez-vous à nos modules de formation.
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Accueil / Actualités / Accueil en crèche: ce qui change avec le nouveau décret Le décret de réforme des modes d'accueil, applicable depuis le 1 er septembre 2021, instaure de nouvelles dispositions applicables dans les lieux d'accueil du tout-petit. Qu'est-ce qui change dans les crèches? Explications. Le professionnel de crèche peut administrer des médicaments Sous l'autorisation des parents, tout professionnel peut administrer des soins ou des traitements médicaux à la crèche sous certaines conditions (maitriser la langue française, être muni d'une ordonnance en règle sans contre-indication du médecin de l'enfant, respecter le protocole interne et sa traçabilité). Decret petite enfance d. Les parents qui souhaitent que les médicaments soient administrés par des professionnels de formation paramédicale peuvent le signaler au responsable de la structure. Les professionnels bénéficient de temps d'analyses de pratiques A raison de 6 heures par an minimum, chaque collaborateur bénéficie d'un échange de pratiques professionnelles en individuel ou par groupe en dehors de la présence des enfants.
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Surface minimale, qualité de l'air, espaces à prévoir et attentes spécifiques à chaque zone: ce texte prévoit de nombreuses dispositions dont il faut tenir compte pour ouvrir et aménager une crèche. Pour mettre correctement en œuvre les dispositions de l'arrêté, le référentiel bâtimentaire est donc essentiel à connaître. Quand le décret entre-t-il en vigueur? Dans le cas des crèches pour lesquelles la demande complète d'autorisation ou d'avis de création est déposée à compter du 1er septembre 2022 inclus, l'ensemble des dispositions de l'arrêté s'appliquent. Si la crèche dépose sa demande complète d'autorisation ou d'avis de création avant le 1er septembre 2022 ou que la crèche existait déjà avant la publication de la réforme, ces dispositions s'appliquent depuis le lendemain de la publication, soit le 1er septembre 2021. Decret petite enfance est. Si elles n'ont pas été mises en œuvre, elles devront l'être au plus tard le 1er septembre 2026. Quel impact sur la surface et l'aménagement de la crèche? Si votre crèche se situe dans une zone très densément peuplée telle que définie à l'article 2 du décret, la surface minimale des espaces intérieurs est réduite à 5, 5 m2 par place autorisée.
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Une Souris Verte Le 30 août 2021, le décret relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants est publié au Journal Officiel et amène un grand nombre de réformes dans le milieu de la petite enfance. Le contenu de ce décret a largement été analysé et commenté afin de comprendre les changements sur nos pratiques d'accueil. Toutefois, peu d'analyses ont été proposées sur l'incidence de ce décret autour de l'accueil des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique dans les structures de droit commun. Réforme Petite Enfance - Stéphanie Disant. L'équipe d'Une Souris Verte vous propose aujourd'hui un décryptage de ce décret à travers cette thématique. Un accueil de tous les enfants La loi de février 2005 (loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) affirme le droit des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique d'être pleinement accueillis en structures ordinaires dans une dynamique inclusive.
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Il indique les profils de ce professionnel pouvant administrer des soins ou des traitements médicaux à un enfant qu'il prend en charge, à la demande du ou des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, selon le mode d'accueil concerné, ainsi que les conditions à remplir et les précautions à prendre. Les autorisations délivrées par le conseil départemental Le décret modifie également le régime applicable aux demandes d'autorisation et d'avis auxquelles sont soumis les établissements accueillant des enfants de moins de six ans. Il redéfinit aussi, à son article 4, les établissements et les services d'accueil non permanent de jeunes enfants, dont la liste est fixée à l' article R. Decret petite enfance en. 2324-17 du code de la santé publique. L' article 5 du décret révise toute la procédure. Il complète notamment le dossier de demande d'autorisation ou d'avis et rajoute par exemple que la demande est réputée complète dès sa réception sauf si, dans le délai de trente jours à compter de sa réception, le président du conseil départemental a communiqué au demandeur la liste des pièces ou des informations manquantes par tout moyen donnant date certaine à sa réception.
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L'assistant maternel peut également procéder à une mise à jour de ses disponibilités à tout moment. L'assistant maternel qui suspend temporairement ou définitivement son activité en informe la caisse d'allocations familiales compétente sur son territoire d'exercice. Dans ce cas, l'assistant maternel indique son indisponibilité sur le site (…) Et est dispensé de l'obligation mentionnée à la première phrase du présent alinéa pendant la durée de cette suspension. » Le deuxième décret publié concerne aussi cette obligation et précise les articles du Code de l'action sociale et des familles qu'il modifie. A noter: cette obligation de donner les disponibilités d'accueil sur le site de la Cnaf s'applique aussi aux EAJE. Le décret instaurant cette obligation a été publié au Journal Officiel du 27 août. Traitements et soins médicaux des enfants accueillis L'article 2 du décret donne toutes les précisions encadrant ce qu'on appelle l'administration des médicaments par une professionnel de crèche ou un assistant maternel.