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Depuis une quinzaine d'années, les structures d'aide à domicile se développent dans un contexte de promotion de l'accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, tant par les pouvoirs publics que par les personnes elles-mêmes. Au-delà des financements qu'elle alloue, la CNSA apporte également un appui méthodologique aux différents partenaires du secteur de l'aide à domicile. Le standard ESPPADOM Le standard ESPPADOM a pour objet de définir des formats informatiques d'échanges de données entre les prestataires de services d'aide à domicile (SAAD) et les financeurs, en particulier les départements, et, par leur harmonisation, de faciliter les échanges. En 2016, la CNSA et les associations Réseau IDEAL et EDESS ont conclu une convention pour soutenir le déploiement de ce standard ESPPADOM dans les échanges entre les conseils départementaux et les services d'aide et d'accompagnement à domicile d'ici à 2018. L'élaboration d'un guide méthodologique à la mobilisation des crédits du budget d'intervention Dans la même dynamique que celle engagée dans le champ de l'accompagnement des proches aidants, la CNSA a formalisé un guide d'appui méthodologique à la mobilisation des crédits du budgetd'intervention de la CNSA pour les actions de soutien à domicile (PDF, 1.
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En somme, la télégestion est un outil qui facilite grandement la vie des personnes qui travaillent dans le secteur de l'aide à domicile. Il existe de nos jours des outils modernes rendant très facile la télégestion et de plus en plus d'organismes qui proposent les services de prestataires d'aide à domicile les adoptent. Bien évidemment, vous pouvez en savoir plus! D'ores et déjà, oubliez le fait que la télégestion serve à fliquer les aides à domicile. Pourquoi utiliser la télégestion pour les activités d'aide à domicile? Outre le fait qu'avoir recours à la télégestion est tout à fait conforme à la loi, cela permet également de faciliter la gestion des salaires. En outre, grâce à la télégestion, il devient plus facile d'améliorer la qualité des prestations vu que les employeurs auront le moyen de vérifier en temps réel si tout se passe bien. Tandis que certaines entreprises utilisent des applications sur smartphone, d'autres préfèrent utiliser un numéro vert. Dans tous les cas, le principe reste le même, utiliser un outil capable de révéler la nature des prestations et les moments exacts auxquels ils sont effectués.
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Il s'inscrit par ailleurs pour la CNSA dans un processus d'intégration de ces conventionnements à un système d'information qui accompagne son objectif de simplification des cadres conventionnels et ce pour améliorer le suivi et permettre la capitalisation sur les contenus des actions financées avec le soutien de la CNSA. Plus globalement, l'ensemble de ces démarches devraient permettre: d'améliorer la connaissance sur les actions menées dans les territoires avec l'appui de la CNSA; de favoriser et développer les échanges entre les conseils départementaux sur leurs pratiques et les actions de modernisation de l'aide à domicile. La CNSA souhaite rapprocher les chercheurs et les opérateurs afin de renforcer l'apport de la recherche dans les pratiques de terrain. Pour ce faire, elle a organisé une démarche expérimentale dans le champ de l'aide à domicile. D'autres thèmes suivront. L'objectif est, conformément à l'avis du 31 janvier 2018, Favoriser une culture et des pratiques de recherche participative dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie de son Conseil scientifique (pdf, 173.
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Ce soutien s'élève à 75 millions d'euros environ chaque année. La CNSA, en lien étroit avec la Direction générale de la cohésion sociale, lance un appel à projets pour développer des plateformes sur les métiers de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Objectif: apporter des solutions aux structures de l'aide à domicile et aux établissements... Projets de recherche financés Cette rubrique présente les projets de recherche bénéficiant d'un soutien financier de la CNSA. Ils ont été sélectionnés lors de différents appels à projets ou appels à recherches.
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Posez vos questions aux avocats par courrier (MIDI LIBRE "Votre Avis", 34 438 Saint-Jean-de-Védas Cedex) ou par courriel (). ▓ Une association d'aide à domicile équipe tout le personnel de "télégestion" via des smartphones pour "faciliter la méthode de travail". Pour beaucoup de personnes "sur le terrain" cela est perçu comme du "flicage". Est-ce que cela doit être mentionné dans le règlement intérieur, la convention collective, le contrat de travail? En cas de refus de s'en équiper, quelles sont les sanctions encourues? (Carmela BAUDOIN - Robiac-Rochessadoule) █ Les articles 9 du code civil et L. 1121-1 du code du travail autorisent l'employeur à surveiller l'activité des salariés pendant le temps de travail si le procédé de surveillance est justifié par la nature de la tâche à accomplir. En l'occurrence, la mise en place de la télégestion par les associations d'aide à domicile a été incitée par les Conseils généraux après l'entrée en vigueur de la loi sur l'APA de 2002 afin notamment de contrôler la durée du travail réalisé pour laquelle des aides publiques sont versées.
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L'utilisation du dispositif doit être précédée d'une information des salariés (sur tout support, courrier, note…), de la consultation du comité d'entreprise et d'une déclaration à la Cnil. Procédant de la discipline, ce système devrait être mentionné dans le règlement intérieur et dans le contrat de travail. Le cas échéant, le refus d'utilisation par le salarié pourra être sanctionné par un avertissement ou par un licenciement si le refus est définitif. Ingrid BARBE, avocat à la Cour