Siege Voiture Sans Permis
Dans la mesure où les voitures sans permis roulent sur une partie de la voie publique qu'elles partagent avec tous les autres véhicules, elles sont soumises à une certaine législation que chaque conducteur doit suivre sous peine d'entraîner des poursuites. Caractéristiques légales d'une voiture sans permis Les voitures sans permis sont considérées légalement comme des « quadricycles légers à moteur » relevant de la directive 2002/24/CE catégorie L6e. Vérifiez bien cette homologation si vous souhaitez vous porter acquéreur et conduire une vraie voiture sans permis. Nombre de voitures dites « sans permis » relèvent de la directive 2002/24/CE catégorie L7e et sont alors classées parmi les « quadricycles lourds à moteur » qui relèvent à ce moment d'un permis B1. La vitesse maximale autorisée d'une voiture sans permis est de 45 km/h. La cylindrée du véhicule ne doit pas excéder les 50 cm 3 ce qui correspond à une puissance maximale nette de 4kW. Le poids à vide du véhicule ne doit pas dépasser les 350 kg.
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Vous POUVEZ mettre votre siége auto à l'avant dans une voiture sans permis! Homologation des quadricycles (directive 2002/24/CE concernant la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles): "une voiture sans permis est un véhicule BI PLACE (=2 personnes), elle permet donc de transporter le chauffeur + un seul passager. Le transport d'un efant de moins de 10 ans sur un siège avant est interdit SAUF: - si l'enfant transporté est DOS à la route dans un siege auto homologué pour la mise en place a l'avant d'un véhicule - si le véhicule ne comporte pas de siège à l'arriere, ce qui est le cas sur une voiture sans permis. "
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Ainsi: Les quadricycles légers (qui pèsent moins de 350 kg et dont la puissance de 4 kW maximum ne leur permet pas de dépasser les 45 km/h) peuvent être conduits sans permis. Il convient néanmoins de se renseigner sur la législation en vigueur dans chaque pays. Les quadricycles lourds (qui pèsent donc plus de 350 kg et 550 kg et dont la puissance ne dépasse pas les 15 kW) sont apparentés aux motocycles et aux tricycles. Ils doivent donc respecter les règles de chaque pays concernant ces véhicules. Responsabilité des enfants transportés dans une mini voiture sans permis Le conducteur d'une voiture sans permis est légalement responsable des passagers âgés de moins de 13 ans qu'il transporte à bord de son véhicule. Il doit veiller à ce que ceux-ci soient correctement attachés grâce à une ceinture de sécurité ou à l'aide d'un système homologué: Pour les enfants de 0 à 9 mois ou pesant moins de 9 kg, il est obligatoire d'utiliser un lit disposant d'un filet, d'un bandeau de maintien. Un porte-bébé doit toujours être utilisé avec le dos vers l'avant du véhicule.
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Comme vous le savez certainement les voitures sans permis sont limités à 2 places et ses 2 places sont bien entendu à l'avant du véhicule. Sur les véhicules standard les voitures avec permis B, il est interdit de placer un enfant à l'avant même avec un siège adapté. Du coup il est légitime de se poser la question: qu'en est-il pour les voitures sans permis? A-t-on le droit de conduire avec un enfant comme passager? qu'en est-il s'il s'agit d'un enfant de moins de 12 ans? quand n'est-il s'il s'agit d'un bébé? Nous avons effectué quelques recherches et voici donc les éléments de réponse: Si le passager à plus de 12 ans: Aucun problème on peut conduire avec un passager de plus de 12 ans dans un VSP Si le passager et un enfant de moins de 12 ans On peut également conduire un verre paix avec un passager de moins de 12 ans, toutefois celui-ci doit être installé sur un siège adapté et agréé. Si le passager et un nourrisson, un bébé: Même chose que pour un enfant de moins de 12 ans, le passager doit être installé dans un siège adapter et agréé.