Annexe - Tva - Tableau Récapitulatif Des Taux Applicables Pour Les Ventes À Emporter Ou À Livrer De Produits Alimentaires Préparés En Vue D’une Consommation Immédiate, En Fonction Des Produits Et Des Situations | Bofip.Impots.Gouv.Fr
- Glace à emporter
- Glace à emporter perfume
- Glace à emporter film
- Glace à emporter quebec
- Glace à emporter pour
Glace À Emporter
Les cookies nous permettent de rendre notre site plus agréable pour vous. Nous utilisons des cookies pour optimiser votre expérience sur ce site web et pour vous proposer des services (par exemple, la fonction de chat) adaptés à vos intérêts. Glace à emporter la. En cliquant sur "Accepter tous les cookies", vous acceptez l'utilisation de tous les cookies. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans les paramètres des cookies au bas du site web. Vous pouvez trouver des informations détaillées dans notre politique de confidentialité
Glace À Emporter Perfume
Ce site utilise des cookies destinés à vous offrir une expérience utilisateur optimisée et personnalisée, à réaliser nos statistiques d'audience, ou à vous proposer de la publicité et des offres adaptées à vos envies et centres d'intérêt. Vous pouvez cependant décocher les cookies que vous ne souhaitez pas que nous utilisions. Conditions d'utilisation de ces cookies
Glace À Emporter Film
Sorbets et accords subtils en 1/2 litre, bâtonnets glacés
Glace À Emporter Quebec
Date de début de publication du BOI 19/09/2014 Identifiant juridique BOI-ANNX-000428 Produit Taux Commentaire Repas servi dans un restaurant traditionnel. 10% (CGI, art. 279, m) Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. Restauration sur place dans un fast-food. Sandwichs, salades salées vendues avec assaisonnement séparé ou couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente. Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5, 5%). Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente. Ventes à consommer immédiatement. Glace à emporter pour. Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente. 5, 5% Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement. Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur.
Glace À Emporter Pour
Classement, labels & marques Accessibilité Accessible en fauteuil roulant en autonomie Superficie & Capacité Taille groupe maximum: 20