Les Bâtiments Biosourcés - Bâtiment Biosourcé - Maison À Vendre Dinan Notaire
- Le label "Bâtiment biosourcé" : un outil pour développer l’écoconstruction en Île-de-France - DRIEAT Île-de-France
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Le Label "Bâtiment Biosourcé" : Un Outil Pour Développer L’écoconstruction En Île-De-France - Drieat Île-De-France
Label "Bâtiment Biosourcé" Le label d'État « Bâtiment biosourcé » permet de valoriser l'utilisation des matériaux biosourcés dans la construction. Il définit un cadre réglementaire, d'application volontaire. Label bâtiment biosourceé . Il dispose de plusieurs niveaux d'exigence quantitatifs (en fonction de la masse mise en œuvre) et qualitatifs (fiche de déclaration environnementale et sanitaire, recourt au bois issu de forêts gérées durablement, assurer une faible émission de composés organiques volatils). Le périmètre du Label "Bâtiment Biosourcé", s'il inclut toutes les typologies de bâtiments, se limite à la construction neuve. Il a été défini par le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label Bâtiment biosourcé et l'arrêté d'application du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label Bâtiment biosourcé. Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label "Bâtiment biosourcé" Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "Bâtiment biosourcé" Trois niveaux de labels sont définis selon le taux minimal d'incorporation de matière biosourcée pour chaque catégorie de bâtiment.
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« Bâtiment biosourcé » est le nom d'un label de qualité de construction de bâtiments en usage en droit français de construction pour désigner certains types d'ouvrages faisant usage de matériaux provenant de la « biomasse » au sens du texte essentiel faisant entrer en application ce label, l'arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label. Le label "Bâtiment biosourcé" : un outil pour développer l’écoconstruction en Île-de-France - DRIEAT Île-de-France. Cadre réglementaire [ modifier | modifier le code] L'arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé », publié au Journal officiel de la République française du 23 décembre 2012. Il est établi par le Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et signé pour le compte de la ministre alors en exercice, Cécile Duflot, par Étienne Crépon, directeur de la DHUP [ 1], sous-direction de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature rattachée au Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Ce texte avait été annoncé en avril 2012 par un décret créant dans le Code de la construction et de l'habitation un article R. 111-22-3 insérant dans le droit de la construction français la notion de bâtiment biosourcé [ 2].
C'est un pas de géant pour la reconnaissance de la bioconstruction. Les logements et autres bâtiments construits avec des matériaux écologiques peuvent désormais être labellisés "bâtiment biosourcé". La matière biosourcée est définie comme " une matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment ". Sont donc concernés le bois et ses dérivés et aussi, le lin, la ouate de cellulose, la paille, la laine de mouton, le chanvre, le coton, etc. L'arrêté, paru en décembre dernier, précise le contenu et les conditions d'attribution de ce label qui s'adresse uniquement aux constructions neuves. Il distingue trois niveaux en fonction de la masse de matière biosourcée par mètre carré habitable. Pour obtenir le premier niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins deux produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment.
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