Lasa Linge De Maison | Article L1331 2 Du Code Du Travail

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<< Lasa se fait chantre du "Made in Portugal" La marque de linge éponge et de linge de maison se développe sur plusieurs marchés en s'appuyant sur son Outil de fabrication 100% portugais. Lasa continue de se développer en defendant une fabrication 100% portugaise. Linge de Maison Lasa - Vente en linge sur Linge-Mat - Linge Mat. <> La saga Lasa débute au début des années 70, avec la création par Armando da Silva Antunes, toujours à la tête de l'entreprise, d'une première usine dédiée au linge éponge, qu'il installe à Guimaraes, dans le nord du Portugal. Dès 1980, le groupe fait le choix de l'intégration complete, en développant une première filature, qui grandira au fil des années.

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Fin 2015, il a également inauguré un show-room au Japon. Le groupe est, par ailleurs, présent aux Etats-Unis et au Canada depuis plusieurs années. <>. Preuve de son dynamisme, le groupe, qui emploie 800 salariés, avait à peine franchi les 60 millions d'€ en 2013. Outre une fabrication 100% portugaise et le grade de qualité qui en découle, Lasa se distingue également par la créativité de ses produits. Six personnes sont dédiées au style. <> Lasa fait preuve également d'originalité dans la maniére de concevoir les liteaux de ses serviettes éponge, en proposant des plisses, des bicolores ou des efets de matière stonewashed.

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Après plus de 30 ans d'expérience dans l'industrie textile, elle propose aujourd'hui un choix multiple d'articles de linge de bain. Découvrez l'ensemble de notre sélection LASA HOME ici.

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Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous: Article L1331-12 Entrée en vigueur 2001-05-10 Les dispositions des articles L. 1331-1 à L. 1331-11 sont applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics soumis à une législation spéciale ayant le même objet. Toutefois, l'assemblée compétente suivant le cas a pu décider, par délibération intervenue avant le 31 décembre 1958, que ces dispositions n'étaient pas applicables à la collectivité intéressée. L1331-2 - Code du travail numérique. Cette décision peut être abrogée à toute époque.

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La métropole de Lyon est substituée aux communes situées dans son périmètre pour l'application des dispositions du présent article.

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1262-1 du code du travail, se substitue à la déclaration mentionnée au I de l'article L. 1262-2-1 du code du travail. Article L1332-2 du Code du travail | Doctrine. II. -Un décret en Conseil d'Etat fixe la période pendant laquelle est assurée la liaison entre les agents mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail et le représentant sur le territoire national désigné, en application du II de l'article L. 1262-2-1 du même code, par les entreprises de transport mentionnées au I du présent article.

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Une prime prévue par la convention collective ou le contrat de travail ne peut donner lieu à de nouvelles conditions. Une prime prévue par un accord collectif peut différée dans le cas où la situation des salariés est identique, si les règles attribuées à celle-ci sont objectives, précises et vérifiables. Une prime ne peut être distribuée à un travail ou à une activité dangereuse compromettant la sécurité du salarié. Les sommes versées sur le Plan d'Epargne d'Entreprise par l'employeur ne peuvent se suppléer à aucun composant de salaire. Les primes ne peuvent pas être versées sous forme de Plan d'Epargne Entreprise. 3332-13" code="travail"]) A savoir: Le versement d'une prime correspondant au résultat de l'entreprise ne peut être refusé au salarié, si la qualité de travail de celui-ci n'est pas suffisante. Soc 17 juillet 1996 n°93-43. Article l1331-2 du code du travail. 963). Les sanctions pécuniaires sont interdites. 1331-2" code="travail"]) Le maintien de salaire: Selon l'objet de la prime inscrite sur le contrat de travail ou par accord collectif, la prime est considérée comme étant un accessoire au salaire et doit être maintenue.

La métropole de Lyon est substituée aux communes situées dans son périmètre pour l'application des dispositions du présent article. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 9 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

En vigueur Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Constitue un avertissement et donc une sanction disciplinaire, la synthèse ou compte-rendu de l'entretien annuel d'évaluation réalisé par l'employeur lorsque ce dernier reproche au collaborateur son attitude dure et fermée aux changements, à l'origine d'une plainte de collaborateurs en souffrance, des dysfonctionnements graves liés à la sécurité électrique et le non-respect des normes réglementaires. Article l1131 2 du code du travail. A l'occasion de cet entretien, l'employeur l'a invité a changer son comportement sans délai. Par conséquent, l'employeur ne pouvait sanctionner et licencier le salarié pour les mêmes faits. Lire la suite La Cour de cassation considère que le fait d'être au forfait en jours, n'instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l'organisation du travail par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction.