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Sun, 30 Jun 2024 08:00:25 +0000
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Qui dit déplacements avec les enfants, dit bien souvent trajets en voiture! Accord des parents, assurance, équipements, indemnisation financière… Ce ne sont pas les interrogations qui manquent dès lors qu'il s'agit d'envisager le transport des enfants en voiture par l'Assistante Maternelle. Grille tarifaire assistante maternelle : préparez correctement votre budget. Aussi, passons en revue l'ensemble des points sensibles à absolument prendre en compte et à verrouiller avec les parents afin d'envisager des trajets serein et d'assurer au maximum la sécurité des enfants en voiture. À quelle(s) condition(s) le transport des enfants en voiture par l'assistante maternelle est-il autorisé? 1. Le trajet doit être un trajet professionnel Avant de découvrir dans quelles conditions le transport des enfants en voiture par l'assistante maternelle est autorisé, encore faut-il déterminer précisément quels trajets sont considérés comme "professionnels" et quels autres ne le sont pas. Si, dans l'ensemble, les textes de lois tendent à être relativement flous dans ce domaine, nous pouvons toutefois considérer que si l'assistante maternelle est amenée à prendre la voiture pour le bon déroulé de son activité d'accueil: récupérer les enfants à la demande des parents, emmener les enfants au parc, au RAM… Alors ces trajets sont considérés comme professionnels.

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Inscrivez-vous GRATUITEMENT et obtenez toutes les informations pour les assistantes maternelles, posez vos questions sur le forum, imprimez tous vos documents... Le transport des enfants en voiture par l’assistante maternelle est-il possible ? - Nounou assure. Inscription GRATUITE Convention collective La convention collective des assistantes maternelles définit vos droits et vos devoirs en tant qu'Assistante Maternelle ou Particulier Employeur. Convention Collective Documents Assistante Maternelle Documents à imprimer pour l'Assistante Maternelle: contrat de travail, demande d'agrément, référentiel, engagement réciproque... Documents à imprimer Rejoignez-nous sur Facebook Rejoignez une communauté de +22000 membres et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle Notre page Facebook

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Si des déplacements en voiture sont nécessaires, comment doivent-ils être formalisés avec l'employeur? Réguliers ou plus exceptionnels, les déplacements en voiture dans le cadre de l'accueil doivent faire l'objet d'un accord expresse par les employeurs, qui doit figurer au contrat de travail. En la matière, deux options sont possibles: • Si vous êtes amenée à prendre régulièrement votre véhicule, une clause générale dans laquelle le parent autorise les déplacements pour toute activité liée à l'éveil des enfants ou s'intégrant dans le cadre de l'activité professionnelle de l'assistante maternelle, peut être pratique. • Pour encadrer de manière plus précise les déplacements, une liste des trajets autorisés peut être établie au contrat, excluant de fait toute autorisation pour d'autres destinations. À noter: L'accord de tous les employeurs est nécessaire, qu'ils soient demandeurs ou non des déplacements. Assistant maternel voiture saint. Un exemple? Si l'un des parents vous demande d'amener ou de chercher son enfant à un rendez-vous médical pendant les horaires d'accueil, tous les autres doivent donner leur consentement pour que ce déplacement soit possible, même s'il ne concerne pas directement leur petit.

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En résumé, voici tous les paramètres à considérer dans le calcul de la rémunération de votre assistante maternelle:

Il n'existe pas de sanction pénale prévue par la législation en cas de défaut d'assurance. Néanmoins, en cas de problème, ce fait sera pris en compte, à la charge de l'assistante maternelle, ou des parents. Certains dégâts, souvent matériels, ne sont pas assurables. C'est le cas d'objets cassés, de papiers peints déchirés ou de voitures rayées appartenant à l'assistante maternelle. Elle ne peut pas en demander le remboursement aux parents. Assistante maternelle : les déplacements en voiture en 5 questions | lesprosdelapetiteenfance. L'assurance auto Si votre enfant est véhiculé par l'assistante maternelle, celle-ci doit avoir prévenu son assureur qu'elle transporte des enfants dont elle a la garde, contre rémunération. Cette mention doit être stipulée dans les conditions particulières de son contrat d'assurance.

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