Recours Indemnitaire Fonction Publique – Pasteurisateur À Serpentin - Tom Press
Il en résulte qu'en jugeant que ce régime indemnitaire n'était pas plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes et que par suite le principe de parité entre les agents relevant des différentes fonctions publiques dont s'inspire l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, tel que rappelé au point 3, n'avait pas été méconnu, la cour a commis une erreur de droit. Recours indemnitaire fonction publique d'état. Par suite, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque (…). 7. Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la commune de Charleville-Mézières ne pouvait légalement prévoir le maintien de plein droit du versement de l'IFSE au profit de ses agents placés en congé de longue durée ou de longue maladie ». Cette solution est donc maintenant clairement tranchée: une délibération qui maintient le versement de l'IFSE au profit des agents placés en situation de congé longue durée ou de congé longue maladie, est entachée d'illégalité.
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2e hypothèse: Le défaut de décision préalable peut également être régularisé, par le mémoire en défense de l'administration. Si l'administration demande à titre principal le rejet du recours au fond et seulement à titre subsidiaire l'irrecevabilité de la requête en raison du défaut de décision préalable, de telles conclusions font intervenir une décision de nature à régulariser le recours. Or, lorsque, comme dans le cas d'espèce jugé par le Conseil d'Etat le 4 décembre 2013, le juge statue avant que l'administration n'ait exprimé de décision en raison de la tardiveté d'introduction de la demande indemnitaire (ici 34 mois après!, et en toute fin d'instance, c'est-à-dire moins de deux mois avant que le juge ne statue), le recours n'apparaît pas lié, et la demande est irrecevable. Délibération fixant le régime indemnitaire de la collectivité et maintien de l'IFSE - Eurojuris.fr. Retour
De nombreuses assemblées délibérantes de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, ont décidé de maintenir le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à leurs agents placés en situation de congé longue durée, ou de congé longue maladie. La Cour administrative d'appel de Nancy a jugé dans son arrêt n° 19NC00326 du 17 novembre 2020, que: « 6.
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Je vais attendre d'autre réponse et avis et je verrai en fonction. En tous cas merci pour tes remarques. 30/09/2018, 18h12 #6 Bonjour Pourquoi viser une température de sortie aussi précise? Aujourd'hui 30/09/2018, 20h22 #7 Bonjour, C'est la température préconisée afin de garantir une bonne conservation tout en gardant le maximum des biens fait du jus de fruit. 30/09/2018, 22h47 #8 Dans ce cas ca va être assez difficile, pour ne pas dire impossible: La température dans la cuve va rapidement évoluer, et la résistance ne pourra pas compenser la dérive. Il faudra en outre une agitation très performante pour avoir une température homogène. Il serait plus simple de mettre le jus en bouteille, et ensuite de chauffer le tout au bain marie (c'est ce que je fais avec le jus de pomme). 01/10/2018, 11h43 #9 Tu utilise la stérilisation comme procédé. La pasteurisation du fait de la température «*contrôlée*» du jus permet de conserver un maximum de vitamines etc... Pasteurisateur à jus - Les Pieds sous la Table. La restistance doit permettre de maintenir l'eau de la cuve à 80 degrés et chauffer le jus contenu dans le serpentin dans la durée définie par la vitesse d'écoulement.
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Pour la puissance de la résistance seul un calcul ou des tests permettrai de justifié se que tu me dis. As-tu des valeurs numérique a me donné pour la puissance qu'il faudrait? Liens: 01/10/2018, 21h15 #12 Pour réchauffer 2l/min de jus de fruits de 10 à 78°C il faut apporter une puissance de (78-10) * 4180 * 2/60 = 9 500W. L'appareil désigné a une résistance de 1500W pour un débit annoncé de 0. 5 l/min, ce qui semble réaliste, mais il ne faudra pas espérer sortir pile à 78°C. Aujourd'hui 02/10/2018, 17h18 #13 Effectivement 9 500 W c'est beaucoup trop. En faite si je regarde ta formule, la longueur du serpentin n'intervient pas. J'ai du mal a comprendre pourquoi. Peux-tu m'expliquer? Merci par avance. 02/10/2018, 18h34 #14 La longueur du serpentin n'intervient pas si on suppose qu'il fait le job (sortir le jus à 78°C), ensuite pour calculer si il est assez long c'est un peu plus compliqué. En gros on peut considérer que le serpentin échange 400W par m² de tube et par degré de différence entre le bain et le jus de fruit.