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La Loi Alur La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, que l'on appelle Loi Alur est entée en vigueur en mars 2014. Cette loi a modifié les conditions de délivrance et de renouvellement des cartes professionnelles des professionnels de l'immobilier. Elle a surtout introduit l'obligation de formation des agents ainsi que des professionnels de ce secteur. Elle a pour but de perfectionner et de mettre à jour leurs connaissances et leurs compétences pour pouvoir exercer leur métier. La Loi Alur a modifié les conditions du renouvellement de la carte professionnelle et définit un nouveau cadre déontologique. Formation loi Alur en ligne - Facile et rapide en E-learning - Valide CCI. En effet, les professionnels de l'immobilier ont une obligation de formation tout au long de leur carrière. La durée de formation doit être de 14 heures par an, ou 42 heures réalisées dans les 3 années consécutives d'exercice. De plus, il est désormais obligatoire de suivre une formation de 2 heures sur la déontologie et la non-discrimination. La carte professionnelle d'agent immobilier Elle est obligatoire pour tous les agents immobiliers.
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Selon l'article L6316-1 du Code du travail: « Les opérateurs de compétences, les commissions mentionnées à l'article L. 6323-17-6, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 s'assurent, lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle et sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat, de la capacité du prestataire de formation mentionné à l'article L. 6351-1 à dispenser une formation de qualité. » Il s'agit de la certification Qualiopi. La certification est une obligation légale pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés. La marque Qualiopi peut être délivrée par des organismes certificateurs retenus par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Formation loi alur en ligne 2019. Son objectif est d'attester la qualité des formations proposées par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences. Sans la certification Qualiopi, les opérateurs de compétences (OPCO), la commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6, l'État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou l'Agefiph ne pourront pas délivrer de financements pour les formations Les organismes de formation concernés doivent être certifiés Qualiopi au 1er janvier 2022.
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