Séjour Dans Les Alpes | Séjourner Dans Les Alpes : En Ville Ou À La Montagne – Râtelier Numérique Sia

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Des démarches simplifiées Par le biais de son compte personnel, un chasseur pourra également générer jusqu'à deux cartes européennes d'armes à feux par jour et effectuer des démarches administratives. Après avoir créé son compte, un chasseur pourra avoir connaissance en temps réel de l'état de son râtelier. En effet, en cas d'achat d'une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée en temps réel sur le râtelier numérique de l'acquéreur. La transmission de la déclaration à la préfecture se fait également en temps réel. Les dates à retenir: • février 2022: ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d'arme chasseurs; • mars 2022: ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes; • avril 2022: ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées); • mai 2022: ouverture du SIA aux tireurs sportifs; • juin 2022: ouverture du SIA aux collectionneurs. À noter que cette nouvelle procédure concerne aussi les armes héritées, par exemple le vieux fusil du grand-père oublié dans un coin du grenier.

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Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu'il s'y rendra pour acquérir, faire réparer ou vendre une arme. Le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique et y retrouvera enregistrées toutes les armes qu'il a déclarées auprès de l'administration. Important! L e détenteur aura ensuite 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier numérique. D'ici l'été, le détenteur aura également accès à l'ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l'armurier. Il pourra valider l'acquisition d'une arme à feu, faire une demande d'autorisation, générer une carte européenne d'arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

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Depuis février, le Système d'Informations sur les Armes (SIA) remplace l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (AGRIPPA) mise en place en 2007. Les objectifs sont multiples: la simplification des démarches administratives, l'entrée dans l'ère de la dématérialisation mais aussi celui de la sécurité en renforçant les contrôles et la traçabilité des armes. Mais, grande innovation, c'est le propriétaire de l'arme qui va gérer lui-même son « râtelier numérique »… Accès pour tous les chasseurs Tout d'abord, le SIA ne vise pas à remettre en cause le régime juridique actuel: les armes acquises avant 2011 et qui ne nécessitaient pas de déclaration (ancienne catégorie D1) n'ont pas à être enregistrées obligatoirement dans le SIA. Depuis son lancement officiel, le 8 février dernier, l'espace détenteurs est ouvert aux chasseurs. Chaque détenteur d'armes de chasse doit maintenant se créer un compte personnel afin de pouvoir accéder à son râtelier numérique et y renseigner les armes dont il dispose.

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Les tireurs se réjouissent déjà de la mise à leur disposition début 2022 du râtelier numérique, leur vie sportive va s'en trouver transformée et la fiabilité du fichier sera ainsi contrôlée par les intéressés eux-mêmes. Dans cette opération, tout le monde sera gagnant: L'État fera l'économie du travail des fonctionnaires qu'il pourra affecter à d'autres tâches, notamment celle du contrôle des tireurs et des fichiers pour éviter toute dérive. Le détenteur aura maintenant la vision parfaite des armes enregistrées à son nom avec leurs caractéristiques. En cas d'erreur, d'oubli ou d'armes vendues et non supprimées du râtelier, il pourra agir directement sur son fichier pour rectification. Ces corrections validées des erreurs héritées d'AGRIPPA seront, dans un second temps, certifiées par l'armurier lorsque l'arme transitera chez lui pour une transaction ou une réparation. Les armes soumises à autorisation: Une fois obtenu l'avis favorable de son club de tir, après avoir instruit sa demande directement en ligne auprès de sa préfecture de rattachement, le demandeur obtiendra pour 5 ans deux crédits de quantité d'armes: – Un crédit de 12 armes à percussion centrale ou annulaire à plusieurs coups, – Un crédit de 10 armes à percussion annulaire à un coup.

Cet accès se fait via un site internet ou une application mobile. Les informations détenues par AGRIPPA sont rapatriées dans le SIA. Il est donc probable que des informations soient manquantes ou erronées. Il est à noter qu'à compter de l'ouverture du compte, le chasseur dispose d'un délai de 6 mois pour modifier ou corriger son râtelier. Une amnistie est accordée aux détenteurs d'armes qui auraient dû les déclarer et pour lesquelles aucune démarche n'a été enclenchée. SIA: quels avantages pour les chasseurs? Détenir un compte personnel SIA permet notamment de simplifier l'achat d'armes auprès d'un armurier car tous les justificatifs sont conservés dans le compte du chasseur. L'armurier peut notamment vérifier qu'il dispose bien d'une validation de son permis pour l'année N ou N-1. En revanche, l'armurier ne peut pas avoir accès à ses données personnelles. Par le biais de son compte personnel, un chasseur peut également générer jusqu'à deux cartes européennes d'armes à feu par jour et effectuer des démarches administratives.