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Les administrateurs de biens, communément appelés syndics, détiennent, par les mandats qui les lient à leurs clients, la possibilité de souscrire des produits d'assurance pour le compte de la copropriété. Dans ce contexte, la loi a mis en évidence l'existence d'un conflit d'intérêts qu'il convient de gérer. Recommandation de l'ANC pour les comptes des syndics de copropriété. Au-delà son mandat, il n'est pas rare que le syndic lui-même, ou plus souvent une entité de courtage qui évolue dans son environnement capitalistique, propose à sa clientèle, outre les produits destinés à la garantie de l'immeuble, des produits d'assurance liés à l'immeuble ou au copropriétaire (loyers impayés, multirisque habitation, individuelle accident domestique, responsabilité civile au tiers ou famille). Outre la nécessaire immatriculation à l'Orias (le registre des intermédiaires en assurances) et le respect des règles relatives à la commercialisation des produits d'assurances, il existe donc un conflit d'intérêt que la loi n'a pas manqué de mettre en évidence. À la fois syndic souscripteur et courtier fournisseur Dans le cadre de son mandat légal (issu de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret n° 63-223 du 17 mars 1967), le syndic a la charge d'accomplir pour le compte de la copropriété les actes de gestion courante, parmi lesquels figure notamment l'opération de souscription des assurances propres à garantir la copropriété contre les risques.
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Quoique étant parfaitement légale, cette situation pose un problème de conflit d'intérêts. En effet, cette double qualité est susceptible de lui conférer un droit à commission au titre de cette activité d'intermédiation à l'égard du preneur de garantie, en sus de sa rémunération fixée forfaitairement par les copropriétaires pour les actes de gestion courante. Administrateurs de biens syndics de copropriétés fiche synthétique. Cela engendre la possibilité pour le syndic d'être rémunéré deux fois au cours d'une seule et même opération, situation souvent mal comprise par les copropriétaires. À RETENIR Le conflit d'intérêts peut naître de deux situations distinctes entourant l'acte de souscription de contrats d'assurance au nom et pour le compte des copropriétaires: - lors de la conclusion d'un contrat via une société de courtage filiale ou appartenant au même groupe que le syndic; - ou lors de la conclusion d'un contrat par le syndic disposant lui-même de la qualité de courtier. L'évolution de la réglementation doit interpeller la profession sur la nécessité de garantir une transparence dans le processus de souscription du contrat d'assurance, notamment pour ce qui concerne l'exécution de l'obligation d'information et de conseil au profit des copropriétaires.
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En outre, il faut noter que le syndic peut tout aussi bien être un professionnel qu'un non professionnel. Dans le premier cas, il intervient par le biais d'une société externe spécialisée en gestion des immeubles. Par contre, dans le second cas, il peut s'agir d'un syndic bénévole (un seul copropriétaire élu en qualité de syndic) ou d'un syndic coopératif (le conseil syndical gère alors la copropriété). Quelle différence entre un syndic et un gestionnaire de bien? Le syndic de copropriété et l'administrateur de biens opèrent dans la même sphère d'activité. CABINET TIG – Administrateur de biens. Cependant, avec l'organisation actuelle du marché, ces deux professions sont assez distinctes. En effet, dans le cas d'un immeuble comportant plusieurs propriétaires, l'administrateur de biens ne s'occupe que de l'appartement de son client. Le syndic travaille, quant à lui, à une échelle plus large, en gérant l'ensemble des copropriétaires. Autrement dit, l'administrateur de bien intervient uniquement pour la gestion d'un bien dans la copropriété, tandis que le syndic gère toutes les parties communes de la copropriété.
Les autres sont facultatifs ce qui signifie que l'entreprise n'a pas l'obligation de les utiliser. Les deux comptes obligatoires sont présentés en rouge.