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Wed, 26 Jun 2024 12:39:07 +0000
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La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules. Elle fixe notamment des objectifs de réutilisation et de recyclage, ainsi que de réutilisation et de valorisation. Elle prévoit également que la remise d'un VHU à une installation de traitement se réalise sans aucuns frais pour le dernier détenteur. Centre vhu agréé oise point. Au niveau national, la filière est régie par les articles R. 543-153 et suivants du Code de l'environnement. La réglementation prévoit que le détenteur d'un VHU doit le remettre obligatoirement à un centre VHU agréé par le préfet et que ce dernier a l'obligation de lui reprendre gratuitement. Afin de lutter contre les sites illégaux de traitement de VHU dont l'activité porte préjudice à l'environnement et représentent une concurrence déloyale pour les exploitants respectant la réglementation, l'État a fait de la lutte contre ces sites une priorité. Cette priorité fait l'objet d'une action nationale qui mobilise les services de l'inspection des installations classées, ceux de la police nationale, de la gendarmerie, de la justice...

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article 224-67 du Code de la consommation). Elle s'inscrit dans une dynamique de transition vers l'économie circulaire qui favorise la réutilisation des biens. Les pièces de rechange issues de l'économie circulaire étant généralement moins chères que les pièces neuves, cette disposition est également une mesure favorable pour le pouvoir d'achat. Le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobile issues de l'économie circulaire dont les dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017, sont codifiées dans le Code de la consommation (aux articles R. 224-22 et suivants). Les pièces détachées issues de l'économie circulaire sont des pièces issues des centres VHU agrées. Elles sont sécurisées et tracées. Centre vhu agréé oise tourisme. Il s'agit également des pièces qui sont remises en état selon la procédure d'échange standard qui sont sécurisées et tracées. Les modalités d'information du consommateur ont été précisées dans l'arrêté du 8 octobre 2018 dont les dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2019.

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Les voitures particulières représentent la grande majorité des VHU (plus de 93% environ) pris en charge par les centres VHU agréés.

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La réglementation de la filière et ses grands objectifs La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules. Elle conduit à: concevoir des véhicules davantage susceptibles d'être valorisés; réduire l'utilisation de substances dangereuses; prévoir des solutions qui facilitent le démontage; promouvoir l'utilisation de matériaux recyclés et la revente de pièces de réutilisation. Elle prévoit, par ailleurs, que la remise d'un véhicule à une installation de traitement s'effectue sans aucun frais pour le dernier détenteur. Centres VHU agréés 60 Oise - Mon-epave.com. La directive fixe des objectifs à atteindre en termes de performances environnementales: un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85% en masse du VHU; un taux minimum de réutilisation et de valorisation de 95% en masse du VHU. Au plan national, le cadre réglementaire régissant les VHU, qui transpose la directive européenne, est déterminé par les articles R. Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.

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