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Les compagnies d'assurances pourraient alors avoir plus de réticence à vous assurer, étant donné qu'il n'y aurait pas d'assurance décennale contre laquelle se retourner en cas de sinistre. Rappelons tout de même que chaque assureur a sa propre politique commerciale, vous pourriez trouver certaines compagnies qui acceptent de vous couvrir dans cette situation. Pour les dénicher plus facilement, vous pouvez utiliser notre comparateur d'assurances dommages ouvrage, qui vous proposera des devis personnalisés à vos travaux. Si malgré cette démarche et le fait que la DO soit obligatoire, aucun assureur n'accepte de vous assurer, vous pouvez contacter le Bureau central de tarification. Vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception sous 15 jours après le dernier refus. En sachant que vous devez avoir essuyé au moins 2 refus pour faire appel au BCT. Ce dernier vous aide à être assuré, en se rapprochant de l'assureur que vous avez sélectionné. Il l'obligera alors à vous couvrir en fixant lui-même le tarif de votre assurance dommages ouvrage.
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Vous le savez, l'assurance dommages ouvrage est obligatoire dès lors que vous entamez des travaux de gros œuvre. Concrètement, les travaux pris en charge par la garantie décennale des professionnels sont ceux couverts par l'assurance DO. Toutefois, il se peut que vous n'ayez pas souscrit cette couverture alors que vos travaux ont commencé, voire sont terminés. En cas d'absence de dommages ouvrage, vous encourez des sanctions et vous prenez plusieurs risques. Pour quels types de travaux l'assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire? Tous les travaux de gros œuvre, soit une rénovation, une extension ou une construction, doivent être assurés par une assurance dommages ouvrage. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, lorsque vous faites faire ce type de travaux, l'assurance DO est obligatoire. L'assurance dommages ouvrage vous couvre pendant 10 ans à compter de la fin de la garantie de parfait achèvement, soit environ 1 an après la réception des travaux. Les malfaçons et les défauts de construction sont alors pris en charge.
Cet outil vous permet d'obtenir des devis personnalisés en quelques clics et gratuitement. En effet, un comparateur d'assurances étudie le marché pour vous, et vous propose uniquement les offres les plus adaptées à votre situation. Vous pourrez voir quel contrat répond le mieux à vos besoins et souscrire rapidement en ligne. Quels sont les conséquences en cas de défaut de dommages ouvrage? Les risques encourus en cas d'absence d'assurance dommages ouvrage sont multiples et plus ou moins graves en fonctions des situations et peuvent être de différentes natures. En cas de sinistre sans assurance, la procédure peut être longue et fastidieuse, car l'assureur n'est tenu par aucune obligation de vous répondre, mais également très couteuse. Comptez alors entre 5 et 20 ans pour la fin de procédure et en moyenne 15 000 € pour les frais d'expertise et les frais d'avocat si nécessaire. Par ailleurs, selon l'article L243-3 du code des assurances, le défaut d'assurance DO est punie d'une sanction pénale étant composée d' une amende de 35 000 € et/ou de 6 mois d'emprisonnement.