Modèles Pour Les Comptes Rendus Des Conseils Des Maîtres Et De Cycle – Circonscription De L'Éducation Nationale De Fonsorbes - Pro Des Mots Niveau 347 Pour

Sun, 30 Jun 2024 04:24:32 +0000
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En fin de séance, un procès verbal est rédigé sous la responsabilité du chef d'établissement et retrace les points de vue exprimés ainsi que les délibérations, les avis adoptés et les résultats de votes émis. Ce PV est adressé à l'autorité académique ainsi qu'à tous les membres du CA. En aucun cas il n'est autorisé à ces membres de rediffuser ce PV. En parallèle, il est rédigé un compte-rendu des activités du CA qui, lui, sera mis à disposition de toute la communauté éducative (enseignants, parents, élèves) selon les modalités prévues par l'établissement. Références: Circ. n° 2006-137 du 25 août 2006: Rôle et la place des parents à l'école Circ. du 27 décembre 1985: Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Code de l'éducation, partie législative: art. L. 421-2 à L. COMPTES RENDUS CONSEIL D'ECOLE. 421-4 et L. 421-11 à L. 421-14 Code de l'éducation, partie réglementaire: art. R. 421-1 à R. 421-7, R. 421-9, R. 421-14 à R. 421-36 et R. 421-54 à R. 421-56

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Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves. Sachant que c'est le directeur d'école qui est président. :livre: _________________ Τί ἐστιν ἀλήθεια; bruno09 Niveau 10 Gryphe a écrit: Je pense avoir un bon élément de réponse: Legifrance, dans le Code de l'éducation a écrit: Article D411-4 En savoir plus sur cet article... Les comptes-rendus des conseils d’école – Ecole Primaire de Vézac. :livre: Cleroli Grand sage Merci à tous pour vos réponses et pour la référence précise, Gryphe. Je vais en discuter avec les autres parents élus et j'en déduis que le maire ne peut pas faire disparaître des questions posées et ajouter des informations qui n'ont pas été données pendant le conseil d'école (surtout que celles-ci sont à charge contre les enseignants avec lesquels il a un contentieux qui remonte à l'an dernier). Il est simplement destinataire de ce CR mais n'a pas à le modifier à sa convenance. Dernière édition par Cleroli le Sam 10 Déc 2016 - 22:15, édité 1 fois archeboc Esprit éclairé Re: Compte-rendu d'un conseil d'école par archeboc Sam 10 Déc 2016 - 22:14 Par ailleurs, si ce PV est falsifié et diffusé, c'est faux et usage de faux.

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Cleroli Grand sage Bonjour, J'ai une question en tant que parent élu et donc présent en conseil d'école et je remercie les PE qui pourront me répondre (je suis dans le secondaire). Je vous explique la situation présente: la mairie de ma commune a supprimé et ajouté des informations dans le compte-rendu du 1er premier conseil d'école de l'année que nous lui avions remis avant diffusion aux parents. Le problème est le suivant: ces suppressions / ajouts modifient la teneur des échanges. Les PE sont scandalisés, nous (parents) aussi mais nous ne savons comment faire pour nous y opposer: avons-nous droit de diffuser via les cahiers des élèves la 1ère version (rédigée par les parents et approuvé par les PE) et laisser la mairie se débrouiller avec la sienne? Avez-vous des références précises en matière de textes juridiques? Comptes rendus des Conseils d’École. J'ai cherché des infos sur le net mais mes recherches n'ont pas été concluantes. Merci d'avance pour votre aide. Gryphe Médiateur Cleroli a écrit: la mairie de ma commune a supprimé et ajouté des informations dans le compte-rendu du 1er premier conseil d'école de l'année que nous lui avions remis avant diffusion aux parents.

Dernier ajout: 16 novembre 2020. Articles de cette rubrique compte-rendu de conseil d'école N°1 du 10/11/2020 16 novembre 2020, par Ecole Maternelle Renaudot Voici le compte-rendu du conseil d'école Renaudot du 10/11/2020 Compte-rendu du conseil d'école du 18 juin 2019 28 juin 2019, par Ecole Maternelle Renaudot Compte-rendu du conseil d'école du 5 février 2019 4 mars 2019, par Ecole Maternelle Renaudot Voici le Compte-rendu de notre 2° conseil d'école.

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