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Sat, 29 Jun 2024 20:12:44 +0000
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Réforme de la fonction publique: la fusion du CTE et du CHSCT ne remet pas en cause la représentation des personnels La nécessité d'une représentation du personnel s'exprimant au travers d'institutions représentatives ne fait pas débat, c'est l'un des socles de la démocratie sociale. Aujourd'hui, les établissements publics de santé appliquent tout à la fois le Code de la Santé publique pour le Comité technique d'établissement (CTE) et le Code du Travail pour le Comité d'Hygiène de santé et des conditions de travail ( CHSCT). Lettre ouverte - La FERC interpelle les candidat·es aux législatives sur leur (...). En effet, conformément à l'article L. 4111-1 du Code du Travail, la quatrième partie du Code du Travail relative à la santé et la sécurité au travail s'applique aux établissements visés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986. Le projet de réforme de la Fonction publique prévoit la fusion du CHSCT et du CTE par la création d'un comité social d'administration d'établissement pour les établissements publics de santé à l'image de la création du Comité social et économique par l'Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017.

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Comme toujours et quel que soit le sujet, il faut trouver le juste équilibre. Ici, c'est donner à une institution représentative du personnel de véritables moyens de travailler sereinement pour être en mesure de produire un travail qualitatif et efficient dans l'intérêt des personnels qu'elle représente. C'est également veiller à placer des garde-fous pour éviter de se retrouver à nouveau confronté à des abus de droit comme ceux qui se sont multipliés ces dernières années notamment dans certains Centres hospitaliers Universitaires. La fusion du CTE et du CHSCT offre cette opportunité. Le III de l'article 2 de du projet de Loi susmentionné prévoit que l'article L. CDG02. 6144-3 de la santé publique sera rédigé comme suit; « Art. L. 6144-3. – I. – Dans chaque établissement public de santé, il est créé un comité social d'établissement. « II.

La mise en place de budgets récurrents et la fin des appels à projet. La suppression de l'ANR et des initiatives dites d'excellence. La suppression du CIR et la redistribution des fonds aux laboratoires et universités public·ques. L'abrogation des lois de transformation de la Fonction publique, ParcourSup, LPR, LPR 1 et 2. La CGT continue à demander le maintien des CHSCT de plein droit, avec toutes leurs prérogatives et l'amélioration de celles-ci, et s'oppose à la fusion des CT et CHSCT dans les CSA. L'abandon des contrats de travail dérogatoires (CDDU et CDII) et des CDI de projet (ou mission). Fusion ct et chsct 2019. Dans le privé, la reconnaissance à sa juste de valeur du travail de préparation des heures de face à face quel que soit le statut de l'enseignant·e et/ou du·de la formateur·trice (cadre/non cadre). Dans les CROUS, l'application de l'accord du 4 mai 2017 sur les conditions et modalités d'accès des personnels ouvriers des CROUS à la Fonction publique de l'État. La revalorisation des bourses des étudiant·es.

#1 Pierre Location allier (03) Posté 15 avril 2008 - 11:11 Bonsoir à tous voici le dernier petit matériel sortit des usines pierrot Hobbies (n'est pas kev PDT_Armataz_02_05) désoler maitre Rabas tu ne m'en veut pas? tu pourra me t'abasser PDT_Armataz_02_07 si je vient a rivarrenne PDT_Armataz_02_15 je me suis juste insprirer de ton systéme de suivi du tracteur sinon me reste peut être une béquille a instaler. J'ai fait des petites salissures un peu partout je trouve que sa fait bien (tu m'en voudra pas docteur PDT_Armataz_02_10) bonne soirée et bonne nuit:dors: #2 Bigtracteur Location en Enfer Posté 16 avril 2008 - 06:14 PDT_Armataz_02_07 Oh! Tasse avant miniature gold. le copieur... :bleh2: il est superbe ce tasse avant, bravo Manitou:thup: PS: Rabas: il faut réagir:-k du devrais le Tas ( se)-basé:fool2: #3 storm Location Poitiers (86) Posté 16 avril 2008 - 08:12 Superbe ton tasse-avant "Pierrhobbies"! :thup: et en plus tu y a mis de la terre! c'est excellent! :super: Je ne pense pas que notre ami Rabas va ètre fâché!!!

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Les formes arrondie comme ce des bras d'attelage, sont réalisé à la lime. Il y a un peu de temps a passer pour que la pièce obtienne la forme souhaité. #9 par d22 JD 3050 a écrit: ↑ mer. 30 janv. 2019 09:26 Merci à tous. Outils du sol miniature agricole jouet et collection - UniversMini.com. laurent02 a écrit: Comme je te l'ai dit à Beauvais, bravo, superbe mini Merci pour tes explications Bonne continuation dans ce projet #10 par Lololulu89 Belle création en vue! Ta proxxon c'est la ks 230? Bonne continuation Retourner vers « Outils » Aller à A travers champs!

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PDT_Armataz_02_24:-k il te reste désormais la liaison à faire entre le tasse-avant et le train directeur du tracteur, vois-tu comment procèder Vincent? PDT_Armataz_02_28 sinon dis-le moi! :thup: #19 Posté 25 mars 2008 - 08:55 Le tout vient de passer en peinture et pour le meubler un peu, ainsi que pour me faire la main je vais lui rajouter des masses maison, elle sont moulé en résine et retouché a la fraiseuse: (... Tasse avant en kit - ARTISAN32 03105 1/32 - Outils du sol Autres - UniversMini. )dommage que ce n'est pas un Planisol Déhondt bien de chez nous (... ) En ce qui concerne la faible portée de la direction comme sur ce cliché: peut-ètre que l'écartement entre les 2 trains de roues n'est pas assez important mais là je cherche la p'tite bête! PDT_Armataz_02_24:-k il te reste désormais la liaison à faire entre le tasse-avant et le train directeur du tracteur, vois-tu comment procèder Vincent? PDT_Armataz_02_28 sinon dis-le moi! :thup: Altec est une marque bien de chez moi, Aveyronnaise quoi! PDT_Armataz_02_05 Pour le rayon de bracage j'ai légèrement agrandi l'écartement mais de toute façon c'est pas fait pour virer dans les angles.

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Bravo fendtman! #8 Bigtracteur Location en Enfer Posté 13 janvier 2006 - 10:48 Salut Fendtman, Bravo très belle réalisation je voudrais savoir comment tu as fait les autocollants Bonnel? et aussi ou tu as trouvé la peinture de la couleur de la marque? Tasse avant miniature wine. Car j'ai réalisé un chariot pour barre de coup Bonnel mais je ne trouve pas la peinture approprié à la marque et si tu as des autocollants en stocks. Merci. A+ Bigtracteur. #9 Posté 13 janvier 2006 - 08:45 Merci pour les autocollants j'ai enregisté le logo sur le site de bonnel et ensuite je les ai faits avec word ( tu peux régler la taille de ton image en faisant un clic droit). pour ce qui est de la peinture j'ai fait un mélange avec de la peinture humbrol blanche (matt 34) et bleu (n°14) si tu as besoin d'autres choses n'hésite pas #10 green power Location Ecques (62) Posté 16 janvier 2006 - 12:41 très beau résultat, c'est vrai que les autocollants sont chouettes. très bon travail #11 Posté 16 janvier 2006 - 08:15 Salut les Agrinautes.

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Tasse-avant vu dans une ferme à côté de chez moi. Il peut se monter sur un tracteur avec ou sans relevage. J'ai fait la modélisatio, impression résine et peinture. Je vais ajouter des phares d'appoint et un autocollant sur le devant.