Demande D'autorisation D'exploiter 62 / Pièces Détachées Nettoyeur Haute Pression Lavor

Pour savoir si l'opération envisagée relève du régime de la déclaration ou du régime de l'autorisation d'exploiter, vous trouverez ci-dessous: • un document présentant les cas de figure courants: Régimes de déclaration ou d'autorisation (format pdf - 41. 4 ko - 12/07/2016) • le questionnaire préalable pour la région Grand Est: Questionnaire préalable Grand Est (format docx - 27. 5 ko - 02/12/2021) • le formulaire déclaration de reprise de terres en propriété familiale: Déclaration de reprise de biens de famille Grand Est (format odt - 13. Publicités SAFER et demandes d'autorisation d'exploiter - Internet des Services de l'Etat Ardennes. 9 ko - 02/12/2021) TELE-PROCEDURE Déposer une demande d'autorisation d'exploiter par voie électronique: Obtenir une autorisation d'exploiter - Contrôle des structures (format html - 98. 4 ko - 02/12/2021) Accès au site Mes Démarches pour effectuer une télédéclaration sur LOGICS PROCEDURE Liste des formulaires à compléter et à transmettre par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à la DDT du département où sont situés les biens objet de la demande: A consulter obligatoirement: Notice d'utilisation du formulaire de demande d'autorisation d'exploiter (format pdf - 157.

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Conformément aux dispositions ds articles R 331-4 et D331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, toute demande d'autorisation d'exploiter fait l'objet d'une publicité sur les sites internet des préfectures des départements où les parcelles sont situées. pour l'Aisne: Pour l'Oise: Pour la Somme:

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Ce délai peut toutefois être prolongé à 6 mois en cas de demande(s) concurrente(s). Demande d autorisation d exploiter 02.2014. Les textes relatifs à ce dispositif sont les suivants: La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF). Le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles qui a été publié au JO du 24 juin 2015. l 'arrêté préfectoral en date du 19 mars 2021 portant sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Normandie, publié au recueil des actes administratifs et entré en vigueur le 27 mars 2021. Les demandes d'autorisation d'exploiter déposées avant cette date, ainsi que, le cas échéant, les dossiers concurrents et successifs reçus avant qu'il ne soit statué sur ces demandes, demeurent soumises aux dispositions des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles antérieurement en vigueur.

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> 211019_arrêté préfectoral_SDREA_BFC - format: PDF - 3, 08 Mb Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Économie Agricole et Rurale de la DDT au 03. 39 59 55 24 ou 03 39 59 55 25 ou par mail à:

Pour accéder aux formulaires...

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N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour être mis en relation avec un conseiller. BIEN ENTRETENIR VOTRE NETTOYEUR HAUTE PRESSION POUR PROTÉGER LES PIÈCES Afin de préserver votre matériel, nous vous recommandons d'observer ces quelques conseils d'entretien: graissez régulièrement les différents joints (lance, poignée, flexible) rangez votre appareil dans un endroit sec, à température ambiante vérifiez le filtre d'entrée d'eau afin que les impuretés ne rentrent pas dans la pompe contrôlez le flexible et remplacez-le si vous constatez qu'il est usé déroulez complètement le flexible et le fil électrique lors de toute utilisation évitez l'utilisation d'une rallonge électrique. Si toutefois vous en aviez besoin, choisissez un câble de 2, 5 mm², 10 mètres maximum et déroulez-le entièrement.