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Accueil < Registre du Commerce et des Sociétés < CFE Qu'est-ce que le CFE? L'objectif du centre de formalités des entreprises (C. F. E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises. Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration près du destinataire dès lors qu'il est régulier et complet à l'égard de celui-ci. Cotisation foncière des entreprises (CFE) | entreprendre.service-public.fr. Le CFE reçoit les dossiers comportant les diverses déclarations que les entreprises sont tenues d'adresser à un certain nombre d'organismes et les transmet à ces organismes (Registre du commerce et des sociétés et/ou Chambre de Métiers, impôts, Régime social des indépendants (RSI), Inspection du Travail, INSEE). A quel CFE s'adresser?

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Après l'avoir signée, vous l'adressez par voie postale accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité au CFE compétent de votre département. Un mail de confirmation vous sera adressé dès réception de votre dossier. CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE 63000 CLERMONT FERRAND : Toutes les entreprises domiciliées CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE, 63000 CLERMONT FERRAND sur Societe.com. Plus d'information? Consultez: la rubrique questions/réponses le guide auto-entrepreneur métropole le guide auto-entrepreneur Dom Contactez nous: par mail si vous souhaitez obtenir des informations sur vos cotisations, votre retraite, votre santé, par téléphone au 0821 08 60 28 (service 0, 12€/min + prix d'appel)

Le taux de la CFE est fixé par la commune ou l' EPCI: titleContent sur le territoire duquel le redevable a des biens imposables. La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l'année N-2. Par exemple, pour la cotisation due en 2019, ce sont les biens utilisés en 2017 qui sont pris en compte. Centre de formalités des entreprises clermont ferrand puy. La valeur locative des locaux professionnels est déterminée selon une grille tarifaire dans laquelle sont classés les locaux à usage professionnel ou commercial, en fonction de leurs caractéristiques physiques ou leur utilisation. Par exemple, magasins de grande surface, lieux de vente, lieux de stockage. Donc l'arrière-boutique d'un local commercial, utilisée pour le stockage des marchandises, n'a pas la même valeur que la partie principale dédiée à l'accueil de la clientèle. La détermination de cette valeur tient compte en général de la moyenne des prix de location pratiqués au cours d'une période donnée.

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