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Sommaire À quoi sert ce modèle de courrier? Notice: Convocation à une réunion du comité d'entreprise Exemple de lettre Important: l' ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP): les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunissent en un comité social et économique (CSE). Les entreprises d'au moins 11 salariés avaient l'obligation de mettre en place leur CSE au plus tard le 1er janvier 2020. Avant la réforme: En vertu de l'article L2325-14 du Code du travail, l'employeur était tenu de convoquer une réunion du comité d'entreprise au moins une fois par mois si la société comptait au moins 150 salariés. Si l'entreprise avait entre 50 et 149 salariés, le comité d'entreprise devait se réunir au moins une fois tous les deux mois. D'autre part, si la majorité des membres du comité souhaitait une seconde réunion, celle-ci pouvait tout à fait avoir lieu.
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Cependant, la loi n'imposait pas de forme particulière. En conséquence, l'employeur pouvait adresser les convocations par e-mail, par fax, par lettre remise en main propre ou par courrier simple ou recommandé. Modèle de lettre [Dénomination sociale de l'employeur] [Adresse] [Nom du membre du comité d'entreprise] Le [date] Objet: convocation à la réunion du comité d'entreprise du [date de la réunion] [Madame/Monsieur], En application de l'article L2325-14 du Code du travail, j'ai l'honneur de vous convoquer à la prochaine réunion du comité d'entreprise de notre société qui se déroulera le [date de la réunion] à [heure du début de la réunion] au [lieu où la réunion va se dérouler]. Je précise que l'ordre du jour sera le suivant [indiquer les questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion]. En vous remerciant à l'avance de votre présence, je vous prie d'agréer, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Convocation à une réunion du comité d'entreprise en PDF Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation à une réunion du comité d'entreprise » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.
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Si le prospect est qualifié, vous pouvez l'inviter directement à participer à l'étape suivante du processus de vente: présentation, premier rendez-vous client, conversation téléphonique, etc. Chaque fois que vous appuyez sur le bouton « Envoyer », vous devez faire un pas en arrière. Relisez-vous et répondez objectivement à cette question: Si je suis ce prospect, est-ce que je souhaite répondre à ce premier mail de contact?
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