Ville De Port Cartier Taxe: Ingénierie Et Gestion De Patrimoine Financier

Wed, 10 Jul 2024 00:50:49 +0000
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Le taux d'intérêt de 12% (calculé mensuellement) applicable à toute somme due à la Ville de Sept-Îles a été modifié par l'application d'une pénalité de 5% par année sur les taxes municipales et les droits de mutation. Par conséquent, les taux d'intérêts applicables à compter du 1 er janvier 2021 sont les suivants: 7% par année pour les taxes municipales et droits de mutation passés dus 12% par année pour toute autre créance due et impayée

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Actuellement, la Municipalité n'a pas de financement extérieur et doit assumer le coût des travaux. En 2020, elle avait conclu une entente avec le gouvernement du Québec pour subventionner la majeure partie des coûts de la recharge. Toutefois, cette entente est échue depuis mars 2022. Une nouvelle entente devrait donc être conclue pour éviter que la recharge de plage ne se fasse à même les finances de la Municipalité. ArcelorMittal conteste les taxes municipales de la Ville de Port-Cartier. Des citoyens en deuil de la plage Au lieu d'une recharge de plage en sable et en gravier, le groupe de citoyens suggère plutôt de procéder à une recharge de gravier aux extrémités est et ouest de la plage. Dans ce scénario, ils conserveraient une bande de sable fin au milieu, afin de protéger l'accès à la plage Rochelois. Ce scénario a été écarté au terme de l'étude d'impact sur l'environnement. Dans son rapport, la Municipalité juge que les zones de transition entre le gravier résulteraient en un déficit sédimentaire, et donc, à un recul accéléré de la crête de la plage.

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Quand la valeur réelle est-elle déterminée? Afin d'assurer l'équité entre les évaluations inscrites à un même rôle d'évaluation, la valeur réelle est établie selon les conditions du marché au 1 er juillet du deuxième exercice financier précédant l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation. Ainsi, pour le rôle triennal 2019-2020-2021, la date du marché était le 1 er juillet 2017, soit 18 mois avant l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation (le 1 er janvier 2019). Quand le rôle d'évaluation est-il révisé? L'évaluateur doit réviser le rôle d'évaluation pour tenir compte de certains événements prévus à la Loi sur la fiscalité municipale. Par exemple, l'ajout ou le retranchement de matériaux ou de composantes du bâtiment (garage, piscine, aménagement du sous-sol, démolition, etc. ) peuvent entraîner une modification de la valeur de votre propriété. Ville de Port-Cartier – Située à la frontière du 50e parallèle, Port-Cartier vous accueille au cœur de la grandiose région de la Côte-Nord.. Les valeurs ainsi modifiées seront rétroactives au moment de leur avènement sans toutefois excéder l'année en cours et un exercice précédent. Une augmentation d'évaluation implique-t-elle une hausse de taxes?

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La taxe foncière constitue l'une des principales sources de revenus d'une municipalité. Calculée selon la valeur des propriétés, elle permet aux villes de se développer et de se doter d'infrastructures et de services nécessaires à la qualité de vie de leurs citoyennes et citoyens. À cet effet, le conseil municipal adopte annuellement ses prévisions budgétaires, de même qu'un règlement de taxation. Pour plus d'information, consultez la section Budget et situation financière. Consultation en ligne Il est possible de consulter en ligne votre compte (facture) annuel de taxes municipales. Consulter Si le compte de taxes est supérieur à 300 $, la somme peut être payée en trois versements égaux. Ville de port cartier taxe et. Le premier est exigé dans les 30 jours suivant la date d'envoi du compte. Le second est payable 90 jours suivant la date exigible du premier versement. Le troisième doit être acquitté dans les 90 jours suivant la date d'échéance du deuxième paiement. Par exemple, les comptes de taxes annuels, généralement postés la dernière semaine de janvier, sont payables avant le 28 février, avant le 31 mai et avant le 31 août de chaque année.

Adoption – Second projet de règlement N° PR-21-02 (2), intitulé: « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-151 quant à la zone 8C » Demande de participation à un référendum 17 Sep Premier projet de règlement N° PR-21-02 (1) intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage n° 2009-151 quant à la zone 8C » 10 Avis public d'élection Posts navigation 1 2 3 »

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