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Fri, 05 Jul 2024 21:30:03 +0000
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La reconnaissance de l'enfant peut être: antérieure pour le père et la mère, dans le corps de l'acte pour le père, postérieure pour le père. Conseils et recommandations Pour une reconnaissance de l'enfant avant la naissance: se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile original de moins de 3 mois. Pour une reconnaissance de l'enfant après la naissance: se munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile original de moins de 3 mois et de l'état civil de l'enfant. Extrait de naissance caen normandie. Livret de famille Le livret de famille est délivré par l'officier d'état civil à l'occasion du mariage (ou de la naissance du premier enfant du couple). Les livrets de famille sont composés des extraits de l'acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s'ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès. Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.

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Délivrance seulement d'extraits avec filiation si indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne dont l'acte est réclamé: Frères et sœurs du défunt avec justificatif de leur qualité d'héritier. Délivrance seulement d'extraits avec filiation avec attestation notariale justifiant de leur qualité d'héritier sans indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne dont l'acte est réclamé: Héritiers du défunt autres que descendants, ascendants, frères et sœurs ou conjoint. Extrait de naissance caen france. Délivrance de copies intégrales ou d'extraits avec filiation d'acte de naissance ou de mariage sans condition: Procureur de la République. Délivrance de copies intégrales ou d'extraits avec filiation: Personnes autorisées par le Procureur de la République, avec production de l'autorisation; Greffier en chef du tribunal d'instance; Administrations autorisées par une loi ou un règlement, avec indication du texte dont l'administration se prévaut. Délivrance d'extrait sans filiation: Tout requérant.

Demande de parrainage en ligne Vous pouvez effectuer votre demande de parrainage à la Ville de Caen via le formulaire accessible ci-dessous. Le service État Civil a besoin au préalable pour la préparation de la cérémonie d'obtenir tous les renseignements nécessaires (état civil, professions et domiciles des parents et des parrains et marraines).

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