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Ainsi, pour la vente d'un appartement en Espagne il convient d'obtenir: Un acte notarié Une note du registre cadastral Une attestation de la dernière taxe foncière (IBI en Espagne) Une attestation qui prouve que tous les paiements relatifs à la commune sont payés Une attestation relative à l'impôt sur les transferts patrimoniaux (ITP) Un certificat énergétique de l'appartement L'acte notarié L'acte notarié est le document indispensable dans toutes les transactions immobilières en Espagne; que vous soyez acheteur ou vendeur d'un appartement, il convient d'avoir l'originale et des copies. Cette copie de l'acte notarié permet de prouver que vous êtes bien le propriétaire de l'appartement. Ce document renseigne sur plusieurs données relatives au registre foncier et aux données exactes du bien. Que vous soyez acheteur ou vendeur, l'acte notarié permet d'instaurer une relation de confiance pendant toute la durée de la transaction. Avec ce document indispensable pour vendre l'appartement, vous serez à l'abri des arnaques immobilières au niveau juridique.

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A voir aussi: Découvrez les meilleures façons de vendre son appartement sur gta. Pour être admissible à la propriété, vous devez avoir un numéro d'identification fiscale (NIE). Ce numéro d'immatriculation est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives. Quels papiers acheter en Espagne? Avant de conclure la vente, vous devez vérifier que les documents correspondent au bien que vous souhaitez acheter en Espagne (permis de construire, IBI à jour, certificat enregistré, permis de première occupation, certificat d'habitabilité, etc…). Quelles sont les étapes pour acheter un appartement en Espagne? Pour acheter un appartement, ouvrir un compte bancaire ou s'inscrire à la sécurité sociale en Espagne, vous devez d'abord obtenir un NIE (numéro d'identification étranger).

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Nos conseils avisés pour l'achat d'une maison en Espagne. A ce jour, l'Espagne est l'un des pays qui a une forte demande provenant des acheteurs étrangers à la recherche d'un bien immobilier à acheter. Pour acheter un logement en Espagne, voici les conditions requises: 1. Posséder un numéro de NIE NIE signifie numéro d'identification étranger (número de identificación de Extranjeros), délivré par Madrid. Ce document contenant votre numéro fiscal d'étranger peut être obtenu en présentiel ou consulat d'Espagne dans le pays du demandeur soit par procuration par l'intermédiaire de votre avocat espagnol. 2. Ouvrir un compte bancaire espagnol. L' ouverture d'un compte bancaire en Espagne n'est pas obligatoire, cependant il est fortement recommandé à un acheteur étranger d'en ouvrir un pour plus de facilité. Premièrement, il est plus facile de régler les taxes et autres charges liées à la propriété à partir d'un IBAN espagnol. Deuxièmement, solder le prêt immobilier hypothécaire auprès d'une banque espagnole auprès du notaire.

Au total, charges et taxes ajoutées, une nouvelle maison sans prêt hypothécaire entraîne une addition d'environ 13% sur le prix de la propriété. Achat d'un logement neuf ou ancien: quelles différences? Comme nous l'avons expliqué précédemment, quel que soit le type de bien immobilier acheté, les frais de notaire et d'inscription au registre de la propriété sont identiques. Si ces frais sont comparables entre achat d'un bien existant et construction d'une nouvelle habitation, ce n'est pas le cas des impôts dont sont redevables les futurs propriétaires. Imposition dans le cadre de l'achat d'un logement ancien en Espagne Cette formule présente un certain nombre d'avantages: disponible immédiatement, accès à des quartiers privilégiés, habitation de charme, etc. Il sera toutefois nécessaire de vous acquitter de l'impôt sur la transmission de patrimoine, également appelé « Impuesto de Transmisiones Patrimoniales » ou, plus généralement, « ITP ». Cet impôt varie de 3 à 11% selon les régions d'Espagne.

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