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Elle doit être accompagnée d'un (... ) lire la suite Modèle de recours gracieux Nous vous proposons un modèle de lettre de recours, à modifier selon la situation, et envoyer avec toutes les pièces justificatives qui vous semblent utiles à votre recours. Vous pouvez envoyer (... ) lire la suite Demande de rupture conventionnelle Lire la note de cadrage pour l'Éducation nationale datée du 9 juillet 2020. Lire la circulaire académique du 21 décembre 2021. Qui est concerné? Seul-es les enseignant-es titulaire et les (... ) lire la suite Modèle lettre de démission Nous vous proposons un modèle de lettre de démission, à modifier selon votre situation. Vous envoyez votre demande de démission par la voie hiérarchique à l'attention du Dasen L'Administration a (... 12 rue du havre paris www. ) lire la suite Déclaration d'intention de grève Modèle de lettre de déclaration d'intention La Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire impose "à toute personne exerçant des (... ) lire la suite Demande pour réunion d'information syndicale (RIS) La présence à trois heures de réunion d'information syndicale hors temps de classe permet aux enseignant-es de ne pas assister à 3 heures d'animation pédagogique.
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Lorsque vous participez à une réunion (... ) lire la suite Demande de stage syndical Lettre type PE Afin que votre demande d'autorisation d'absence pour un stage syndical soit bien prise en compte, vous devez la faire parvenir par voie hiérarchique un mois avant le début du stage, au plus tard. (... ) lire la suite Participation à une réunion d'information syndicale Lettre type AESH Afin que votre demande d'autorisation d'absence pour un stage syndical soit bien prise en compte, vous devez la faire parvenir à votre IEN avant le début du stage. Paris, le... À l'attention de (... Rues, plan et adresse du Havre - Mairie du Havre et sa ville. ) lire la suite Demande d'exeat Lorsque vous formulez votre demande d'exeat, n'hésitez pas à motiver votre demande et à l'accompagner des documents qui vous semble important pour l'obtention de votre demande. Toutes les demandes (... ) lire la suite Demande d'ineat Lorsque vous formulez votre demande d'inéat, n'hésitez pas à motiver votre demande et à l'accompagner des documents qui vous semble important pour l'obtention de votre demande.
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Le budget prévisionnel est d'ailleurs annexé à chaque convocation d'assemblée générale, en vue d'être approuvé par l'ensemble des copropriétaires. Qui peut faire appel à ce professionnel? Entreprises au capital immobilier important Les entreprises au capital immobilier important ont tout intérêt à faire appel à un comptable de copropriété. En effet, de la bonne gestion de ce parc immobilier dépend le succès des investissements. Habitué à gérer des immeubles entiers de manière autonome, et capable de fournir des données visant à optimiser ce capital, le comptable de copropriété est un allié de choix pour ce type d'entreprises. Assemblée copropriété pouvoir au. Selon la forme juridique ( SAS, SCI, SARL, etc. ) et la taille de la société, le comptable de copropriété peut être amené à assurer les tâches d'un comptable traditionnel pour le compte de la société (dépôt des différentes déclarations fiscales et sociales, et des comptes annuels, dont le bilan) en plus de la gestion immobilière. Cabinets d'administration de biens Les cabinets d'administration de biens sont les premiers employeurs des comptables de copropriété.
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Aux élèves avocats et à nos futurs collaborateurs: le droit ne suffit pas! le 27 Avril 2021 / Avocat Le développement du numérique et de l'intelligence artificielle a donné lieu, sinon à une véritable révolution, du moins à une réelle transformation de notre métier. Le conseil syndical a tout pouvoir sur les travaux de la cage d’escalier. Est-ce légal ?. Automatisation, robotisation, les recherches et l'organisation des données sont optimisées, accélérées. Comme d'autres professionnels, l'avocat se retrouve « augmenté », désormais assisté de l'intelligence artificielle.
Qu'est-ce que la majorité absolue? La majorité absolue signifie que pour pouvoir être adopté, un projet doit obtenir plus de 50% des voix. Assemblée copropriété pouvoir conjugaison. Certaines décisions sont importantes pour la copropriété sans pour autant impliquer des conséquences fondamentales. Dans ce cas de figure, elles devront être votées à la majorité absolue des copropriétaires présents, représentés ou absents à l'assemblée générale. Il s'agit principalement des décisions suivantes: La désignation d'un nouveau syndic; L'élection des membres du conseil syndical; Les travaux modifient les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble sans pour autant changer la destination de la copropriété; Les travaux de transformation, d'addition et d'amélioration de l'immeuble; Les travaux affectant la structure de l'immeuble ou ses équipements essentiels; L'individualisation des contrats de fourniture d'eau. À noter que pour éviter des blocages préjudiciables à la copropriété, il est possible de procéder, dans certains cas et sous certaines conditions, à un second vote immédiat à la majorité simple.