Citroën C4 - Pièces Détachées D'occasion Sur Autoparts24 – Le Projet D'Établissement - Éléments De Cadrage Du Projet D’établissement - Éditions Weka

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Il fixe les objectifs. Il définit les modalités de fonctionnement. Il qualifie les prestations. Il décrit les modalités d'évaluation. 7. Le projet d'établissement ou de service Il définit les droits et obligations des personnes accueillies. Il explicite les axes principaux de l'organisation institutionnelle. Il est établi après consultation du Conseil de Vie Sociale.

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La délivrance de l'autorisation est maintenant subordonnée à l'existence de son financement. L'aménagement des autorisations est tacitement acquise. Evaluer les activités Le législateur avant l'évaluation veut s'assurer que les droits des usagers sont bien au centre des préoccupations des professionnels, mais il veut surtout une maitrise des dépenses et lutter contre le déficit de la Sécurité Sociale.

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Aurélie, cadre sage-femme. + de témoignages?

Cette loi rappelle, précise et organise des droits, mais avant tout, elle cherche à assurer l'accès effectif de ces droits. Pour ce faire, la loi énumère et rend obligatoire des documents, des instances, des procédures d'évaluation, des sanctions.