Communiquer Copie Carte Grise À Acheteur Potentiel...Risque ? - Vie Pratique - Pratique - Forum Pratique - Forum Auto - Maison À Vendre Villeurbanne | Vente Maison Villeurbanne (69)

Thu, 11 Jul 2024 05:33:58 +0000
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Ou bien il veut juste vérifier sur Internet si le véhicule n'est pas gagé où si il n'y a pas des PV impayés en suspens. Demande lui juste les infos dont il a besoin et pourquoi. immat + 1ère MEC... ou alors tu as affaire avec un scammeur. +1 Très régulier que les scammeurs demandent photocopie de la CG + photocopie de la pièce d'identité. Ils s'en servent ensuite pour faire croire qu'ils sont les propriétaires du véhicule qu'ils disent vendre. Sinon, certains le demandent pour vérifier que le véhicule n'est pas gagé/volé. Dur de savoir les intentions de la personne qui vous le demande. Dans le doute, je ne transmettrais pas. Hello, merci à tous pour vos réponses. En fait c'est pour l'assurance, je lui ai dit qu'avec la date de mise en circulation, etc... c'était suffisant un grand merci pour votre aide:-) Qu'est ce que le PTC, le PTRA, le PV? Merci de la réponse PV: poids à vide PTC: poids total en charge PTRA: poids total roulant autorisé (véhicule plus remorque) Je n'ai pas le PTC et PTRA; est ce la même chose que la masse en charge maximale?

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Contrôle par BMO pour la même raison il y a 3 ans, le patron a été verbalisé, le TA/PV a été établi à son nom car lors du contrôle nous avions passé au tel notre boss au gendarme. depuis nous avons l'original a bord Il y a 3 mois contrôle BMO, petit décollage plaque immatriculation, mon nom était sur le pv mais l'amende aurait était pour l'employeur (responsable civil) s'il n'avait pas fait changé la plaque et fait constaté par une brigade au delà de 8 jours. Les forces de l'ordre peuvent-ils nous obliger à présenter la carte grise? Oui, tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente la carte grise du véhicule (R. 233-1 du code de la route). Doit-on modifier la carte grise pour un changement d'adresse? Oui, dans le mois qui suit, adresser au préfet du département du nouveau domicile une demande d'un nouveau certificat d'immatriculation (R. 322-7 du code de la route). Retour au sommaire Peut-on présenter une photocopie de la carte grise aux forces de l'ordre?

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Bonjour, Si je ne me trompe pas, "Destinéa Toulouse" c'est "Caravaning Loisir" appartenant à un certain Mr Eric. Si c'est bien le cas, je serais assez prudent lors de toute transaction avec eux... Gaël connait la société en question et avait déjà fait des remarques dans ce sens sur ce forum. Disons que ce Monsieur, de Destinéa, "vendrait des frigos au Pôle Nord, ou des fours à micro-ondes en pleine brousse équatoriale"! C'est un excellent et redoutable vendeur! On ne parle pas d'un petit artisan, mais d'un des plus gros vendeurs de camping-car en France. Prudence, il y a eu par le passé des récits ici même de pbs avec eux... Cordialement, Michel Pour ma part, je vais contracter la garantie + 3 ans Mopar directement chez Fiat après la réception du fourgon. Et comme cette démarche doit être réalisée dans les 90 jours après la première mise en circulation, il faut obligatoirement passer chez le concessionnaire Fiat donc avec la certitude d'enregistrement de garantie. Les concessionnaires CC "oublient" que cette garantie constructeur existe et réfère vendre la garantie associée au crédit, certes plus longue dans certains cas et lorsqu'on contracte un crédit mais bien moins performante pour la couverture des ennuis du porteur qui sont les plus onéreux.

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La solution 1 se révèle plus simple et plus rapide. Mais en cas de refus de ton employeur n'hésite pas à user de la solution 2. Bonne chance à toi. Rappelle toi que payer, c'est reconnaître l'infraction. Lorsque vous souhaitez contester une contravention, il est important de: 1. De ne pas reconnaître l'infraction et de ne pas signer le procès verbal (PV) de la contravention qui vous est présenté par l'agent verbalisateur, vous n'en avez pas l'obligation. Si vous signez, vous reconnaissez l'infraction et vous n'aurez plus la possibilité de contester. Vous pouvez aussi si vous estimez que l'infraction n'est pas justifiée, faire mentionner par l'agent verbalisateur sur le PV les motifs de votre contestation. 2. De ne pas régler l'amende forfaitaire. Dans le pourvoi 99-86582 du 1 février 2000, la chambre criminelle de la cour de cassation précise "qu'après paiement d'une amende forfaitaire le contrevenant n'est plus recevable à contester la validité du procès-verbal". Il est donc inutile si l'amende forfaitaire a été payée de formuler un recours en exonération ou une réclamation qui ne pourra être que rejeté.

Ce qu'il ne faut pas lire franchement... Je demande toujours une photo de la carte grise -Car mon assureur me demande l'envoi par mail de cette pièce -Vérifier le non gage Créer un compte ou se connecter pour commenter Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Passé ce délai, l a contravention passe à 135 € (infraction de niveau 4). À noter: pour un véhicule roulant sans carte grise ou avec une carte grise non mise à jour à la suite d'un déménagement, par exemple, la contravention est également de 135 €. 3 - Carte grise pour un contrôle technique: originale ou copie? Lors d'un contrôle technique et pour éviter les fraudes, la carte grise originale doit être présentée. Le CT peut, cependant, être passé avec un CPI, pour un véhicule en cours d'immatriculation ou avec une fiche d'identification du véhicule, si la carte a été volée ou perdue. La fiche d'identification se demande en ligne, en fournissant la déclaration de perte ou de vol de la carte. Bon à savoir: la fiche d'identification peut être remise au centre de destruction, à la place du certificat d' immatriculation du véhicule épave. 4 - Perte ou vol de la carte grise originale: la nécessité de demander un duplicata En cas de vol, de perte ou encore de destruction d'un certificat d'immatriculation, le propriétaire ne peut pas présenter une photo de ce document officiel.

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Ouverture d'un " bureau d'embauche" Lors de cette journée de grève, la CGT va "ouvrir un bureau d'embauche" de 14 à 17 heures place de la Comédie, dans le 1er arrondissement. Le but de la manœuvre est de pointer du doigt le manque de volonté de la Ville, tout en permettant à des personnes sans emploi d'en trouver. Elle s'engage en effet à "porter à l'administration l'ensemble des candidatures déposées".

Prix à partir de *: 179 000 € Descriptif Informations bureau de vente [ - LANCEMENT -] BISCARROSSE CENTRE. Au calme d'une ambiance paisible et d'un emplacement central où tout se fait à pied, la nouvelle résidence Villa Eugénie érige son élégante façade aux allures de grande villa balnéaire. Un jeu de volumes aériens cisèle la façade, proposant de vastes extérieurs pour chacun des appartements, du 2 au 5 piè attique, les plus grands appartements réservent une vie à ciel ouvert avec de magnifiques terrasses qui bénéficient de toutes les expositions. Les spacieux volumes intérieurs proposent une sélection exigeante de prestations, inspirant bien-être et sérénité à chacun. On ne peut que tomber sous le charme d'un lieu de vie aussi intimiste, au caractère patrimonial évident. (Ref.