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Quel est le matériel concerné? Les matériels donnant droit à une subvention doivent permettre de réduire le risque de chutes de hauteur(nacelle élévatrice, protection de baies et trémies, tour d'accès…) Quel montant est pris en charge par l'OPPBTP?
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Son employeur opte pour l'application de l'abattement de 10%. Le salaire brut soumis à cotisations sociales est donc égal à: (50 000 € + 5 000 €) - 10% = 49 500 € Le montant de l'abattement pratiqué est de 55 000 € - 49 500 € = 5 500 € Le plafond de 7 600 € n'est pas dépassé. Les cotisations sociales seront calculées sur la base de 49 500 €.
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Dans le BTP (bâtiment et travaux publics), les salariés sont susceptibles de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 10% sur leur salaire pour compenser leurs frais professionnels. Le montant des charges sociales salariales et patronales est calculé sur la base du salaire minoré de 10%. Fiche de paie batiment 2015 cpanel. Bénéficiaires, mise en place, fonctionnement... Ooreka vous dit tout sur l'abattement de 10% dans le BTP. Abattement 10% BTP: salariés concernés L'application de la déduction forfaitaire spécifique de 10% concerne les salariés: employés par une entreprise qui appartient au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP); effectuant des déplacements sur les chantiers pour lesquels ils perçoivent des indemnités de remboursement pour frais professionnels (indemnité de transport ou encore prime de panier); percevant un salaire brut, après application de l'abattement de 10%, supérieur ou égal au SMIC. Mise en place de l'abattement de 10% dans le BTP La mise en place de l'abattement spécifique est décidée par l 'employeur après consultation et accord: du comité d'entreprise ou des représentants du personnel.
Le salarié dans le Bâtiment est rattaché à la Convention Collective Nationale et Régionale (précision de la région de la CCN sur le bulletin de paie). Les payes des travailleurs du BTP sont soumises à des spécificités très complexes, les voici: Spécificités de paie du salarié dans le bâtiment Paie normale avec un abattement de 10% pour frais professionnel à la demande du salarié, dès lors qu'il se rend sur un ou des chantiers. Logiciel-fiche-de-paie-batiment | Toucharger.com. Salarié absent tout le mois avec abattement et maintien ne peut prétendre à l'abattement (ce montant ne peut excéder 7600 €) Les apprentis ont un taux de rémunération spécifique (les 11% sur le taux de rémunération ne s'appliquent pas) La base de cotisation suite à abattement ne peut être inférieure au SMIC en vigueur. Lorsqu'un salarié prend des congés payés, les heures sont retenues sur le bulletin car ils lui sont payés par la caisse de congés payé. Frais professionnels Indemnité repas (panier) lorsque le salarié est dans l'incapacité de rentrer chez lui (Tickets restaurants) Indemnité frais transport lorsque le salarié se rend sur les chantiers par ses propres moyens Indemnité trajet pour déplacement sur les chantiers.
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