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La Fédération Française du Bâtiment met à votre disposition un modèle de procès-verbal de réception comprenant trois parties: la première pour constater le prononcé de la réception par le maître d'ouvrage, la deuxième permettant de lister les éventuelles réserves, et la dernière permettant de constater la levée des réserves. [Email form] Inviter à consulter la page Téléchargez le modèle 20 décembre 2021 Il est très important de faire signer un procès-verbal de réception au maître d'ouvrage quelle que soit l'ampleur des travaux réalisés, afin d'éviter nombre de litiges et contestations. Procès verbal de réception de travaux pdf format. Le modèle de procès-verbal de réception est à adapter à la nature de vos travaux. Est notamment inclus en son sein une partie relative aux éventuelles notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance, d'entretien et d'usage, que vous pourriez communiquer à votre maître d'ouvrage pour formaliser l'accomplissement de votre devoir de conseil. Afin de conserver une preuve de cette transmission et pouvoir l'opposer au maître d'ouvrage en cas de litige, il est important de lister les documents remis sur le procès-verbal de réception.
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8. Non-responsabilité Cette partie est importante! Protégez-vous de toute poursuite judiciaire. Exemple de modèle PV chantier travaux publiques | Cours BTP. Insérez un paragraphe standard dans tous vos rapports, un paragraphe qui vous évitera de perdre du temps ou de l'argent tôt ou tard. Si vous ne savez pas par où commencer, voici un texte standard que vous pouvez utiliser: Avis de non-responsabilité: les inspections effectuées par l'architecte/le maître d'ouvrage dans le cadre de ce contrat ont été faites dans les conditions limitées décrites par les observations sur le chantier dans le document XYZ, Conditions générales du contrat de construction, tel que mentionné dans l'entente passée entre le propriétaire et l'architecte. L'information contenue dans le présent rapport de chantier par raison sociale a été préparée à notre connaissance selon les conditions observables sur le chantier. Ces observations seront approuvées, sauf si un avis écrit contraire ne soit reçu dans les sept (7) jours calendaires suivant la date d'émission du présent document.