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Voici la procédure à suivre: Contactez votre agence bancaire ou votre banquier par mail, courrier ou téléphone. Remplissez la demande d'opposition au prélèvement. Renseignez le Numéro National. Signez le document A Savoir: Si la DRFIP a déjà prélevé sur votre compte, vous avez 3 jours maximum pour demander l'opposition au plvmt DRFIP.

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Pour finir: le SEPA a transféré la responsabilité du suivi des prélèvements aux particuliers et entreprises. C'est à eux de vérifier que les prélèvements en SEPA sont bien normaux et pour lesquels ils avaient préalablement donné leur accord pour être prélevé. Du coup, le législateur européen a donné un délai plus long qu'avant (13 mois je crois après le prélèvement) aux personnes pour demander à leur banque de rejeter sans motif. Virement / Prélèvement DRFIP :: Qu'est-ce que c'est ?. En résumé: l'administration ou l'entreprise privée ou publique peut être une victime de fraudeurs qui profitent d'un allègement des modalités de prélèvements suite au SEPA. C'est la raison pour laquelle, il est conseillé de suivre plus qu'avant son compte bancaire, au moins pendant la période démarrage du SEPA qui vient à peine de débuter. Le SEPA devenant obligatoire au 1er août prochain.

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