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Sat, 06 Jul 2024 08:29:35 +0000
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Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le don de jour: de quoi s'agit-il? qui est concerné? quelle est la nature et le nombre de jour donnés? Qu'est-ce que c'est? Création d'une salle "agile" | Bibliothèque des initiatives RH. À l'instar de ce qui existe dans le privé, un agent public ( le donateur) peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, au bénéfice d'un autre agent public ( le donataire) qui relève du même employeur (même département ministériel, collectivité territoriale, établissement public, etc. ) que lui. À noter: les modalités pratiques d'application dans la fonction publique de l'État sont fixées, en tant que de besoin, par des arrêtés. Le donataire doit se trouver dans l'une des trois situations suivantes: 1° Il assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants; 2° Il vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap, lorsque cette personne est, pour le donataire, l'une de celles mentionnées aux 1° à 9° de l'article L.

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Caractéristiques des locaux des services médicaux du travail L'arrêté du 12 janvier 1984 paru au J. O complémentaire du 21 janvier 1984 donne les caractéristiques à la fois des locaux destinés aux examens médicaux de santé au travail et de leur aménagement. Logement pour les agents de la fonction publique - CFDT UFETAM. Examens médicaux réalisés dans un centre organisé par un service médical interentreprises Caractéristiques générales pour les locaux médicaux fixes et mobiles Caractéristiques des locaux lorsque les visites médicales se déroulent dans l'entreprise Dans ce cas, les locaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes. Centre fixe du secteur Le centre fixe du secteur comprend au moins: un cabinet médical, une salle d'investigations complémentaires, un secrétariat médical, des installations sanitaires, une salle d'attente. Si plusieurs médecins sont employés à temps complet au centre fixe: le nombre de cabinets médicaux doit être augmenté en conséquence. S'il n'y a pas un cabinet médical par médecin au centre fixe, celui-ci doit comporter un bureau médical mis à la disposition de l'ensemble des médecins.

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Cette semaine, les détenus et prévenus des maisons d'arrêt et de correction du Sénégal risquent encore de ne pas recevoir des parents ou amis. Ce fait est la conséquence du mouvement d'humeur des agents de l'administration pénitentiaire. Après leur protestation notée le vendredi dernier, ils prévoient de remettre cela. Et cette fois-ci, renseigne un maton: «Nous n'allons pas autoriser que des plats en provenance de l'extérieur entrent dans les établissements pénitentiaires. » Next Post Macky Sall à Wade: "Par principe, je ne me battrai pas contre un homme âgé" lun Mai 30, 2022 Le président Macky Sall a abordé ses relations avec son ancien mentor et prédécesseur, Me Abdoulaye Wade, dans son entretien avec « Jeune Afrique ». Salle de repos fonction publique pour. Celles-ci se caractérisent par une situation de ni paix ni guerre, même si l'initiative de Macky Sall de donner le nom d'Abdoulaye Wade au nouveau stade du […]

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Quelles sont les modalités? Le donateur signifie par écrit à son employeur le don et le nombre de jours de repos concernés. Le don est définitif après accord de l'employeur qui vérifie la nature des jours donnés et la qualité du donataire. L'employeur dispose de 15 jours ouvrables pour informer le donataire du don de jours de repos. Salle de repos fonction publique et. Le donataire qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos formule sa demande par écrit. Dans les deux situations décrites ci-dessus (aux 1° et 2° du paragraphe « Qu'est-ce que c'est? »), le donataire doit accompagner cette demande écrite d'un certificat médical détaillé remis sous pli confidentiel établi par le médecin qui suit l'enfant ou la personne concernée. Dans la situation décrite ci-dessus (au 2° du paragraphe « Qu'est-ce que c'est? »), le donataire établit également une déclaration sur l'honneur de l'aide effective qu'il apporte à la personne concernée. Dans la situation décrite ci-dessus (au 3° du paragraphe « Qu'est-ce que c'est? »), le donataire accompagne sa demande écrite du certificat de décès.

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Son loyer est de l'ordre de 8, 10 € par m2 de surface habitable et les conditions de ressources pour y accéder sont plus élevées soit: Personne seule: ressources < à 2 421 € /mois Deux personnes sans personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages: ressources < à 3 233 € /mois Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage: ressources < à 3 888 € /mois PLUS (Prêt Locatif à Usage Social): c'est la base du logement aidé. Nous finançons la quasi-totalité de nos logements en PLUS. Le loyer de sortie est de l'ordre de 6, 04 € par m2 de surface habitable. La fonction publique est à oublier - NDJAMENA HEBDO. l'APL (Aide Personnalisée au Logement) est perçue par DAH, et déduite du loyer. A ce loyer, peuvent se rajouter des loyers annexes (garage, jardin…). Les conditions d'accès se réalisent sous le plafond de ressources, à partir des revenus fiscaux suivants: Personne seule: ressources < à 1 862 € /mois Deux personnes sans personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages: ressources < à 2 487 € /mois Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage: ressources < à 2 990 € /mois

Deux situations précises sont ciblées: la pause méridienne (décision du CHSCT) et les périodes de «crise», fréquentes en Tarn-et-Garonne; la salle opérationnelle de gestion de crise se situant juste à côté de l'espace à aménager, la nouvelle salle doit permettre utilement aux agents d'astreinte sollicités sur des temps parfois longs, voire la nuit, de se reposer. Cet espace convivial de 60 m² sera ouvert à la fois aux agents de la structure mais aussi à l'ensemble des agents de l'Etat hébergés dans le bâtiment (UDAP, UID-DREAL et service des transports terrestres de la DREAL, ABF, ONCSF dès 2019), soit près de 180 agents. La DDCSPP, voisine de quelques kilomètres du site, l'a déjà pré-réservé pour y organiser en décembre son prochain forum des cadres. Salle de repos fonction publique mon. Le projet a bénéficié de l'appui du Lab'Occitanie