Cas Pratique Droit Des Biens / Vieilles Cochonnes 60 Ans
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En comparaison avec l'acte d'achat du chalet, il découvre que le chemin a été progressivement élargi et ne correspond plus à la servitude établie par l'acte. ] Il est également précisé dans un arrêt de la 3ème chambre civile du 13 mai 1971 que la notion d'aggravation est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond. En l'espèce, la servitude de passage a été élargit au-delà des limites prévues à l'origine par l'acte d'achat du chalet de M. Martin. L'usage de la servitude dépasse donc le titre qui l'établit. La possession en droit des biens expliquée par le biais d'une petite histoire - Légavox. De plus, l'élargissement de la servitude empêche M. Martin d'effectuer des travaux d'agrandissement pour son chalet. Il porte donc préjudice à son propre fonds. En conséquence, l'élargissement de la servitude aggrave donc la situation du fonds servant et de ce fait, est prohibé par l'article 702. ] Il convient tout d'abord de caractériser la servitude. Selon l'article 688 du code civil, les servitudes sont ou continues, ou discontinues Cet article précise que sont des servitudes continues celles dont l'usage ne fait pas intervenir le fait actuel de l'homme alors que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées.
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