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La CSG non déductible est égale à 2. 40% de 98, 25% du traitement brut imposable y compris les avantages en nature. La CSG déductible équivaut à 5. 10% de 98, 25% du traitement brut imposable y compris les avantages en nature. Le remboursement de la dette sociale (RDS) La valeur de cette retenue est obtenue en prenant 0. 50% de 98, 25% du traitement brut imposable y compris les avantages en nature. La contribution de solidarité La contribution de solidarité, est assise sur le traitement brut imposable, y compris donc l'ensemble des éléments ayant le caractère d'accessoires du traitement, déduction faite de la cotisation CNRACL. Elle correspond à 1% du traitement brut imposable moins les cotisations obligatoires hors CGS et RDS. Grille nbi fonction publique territoriale definition. La CNRACL La cotisation pour la retraite de la CNRACL représente 10, 29% du traitement de base y compris la nouvelle bonification indiciaire - NBI. La retraite additionnelle - RAFP La RAFP sur lequel vous pouvez cotiser pour votre retraite additionnelle (20% du traitement annuel brut) … à condition bien sûr de percevoir des compléments de rémunération non pris en compte pour la retraite principale CNRACL.

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Incidence de la NBI sur le régime indemnitaire: elle s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent pour le calcul des différentes primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires: les indemnités horaires pour travaux supplémentaires étant calculées en fonction du traitement individuel, il y a lieu d'ajouter la NBI à l'indice (majoré) détenu par l'agent pour déterminer le montant des heures supplémentaires. Cotisations sociales

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LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE( NBI) Références: Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 modifiée Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001 Décret n°93-863 du 18 juin 1993 modifié Décret n°92-1072 du 2 octobre 1992 Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 Qu'est-ce que la nbi? La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI) vise à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle a pour effet de bonifier l'indice majoré de l'agent bénéficiaire, sans modifier l'indice brut afférent à l'échelon du grade détenu. Nouvelle bonification indiciaire | Portail de la Fonction publique. Elle est prise en compte pour la retraite et se traduit par le versement d'un supplément de pension qui sera fonction du montant de la bonification et de sa durée de perception. Les bénéficiaires: Tous les fonctionnaires stagiaires ou titulaires, à temps complet (travaillant à temps plein ou à temps partiel), en cessation progressive d'activité et à temps non complet, peuvent prétendre à la NBI en raison de leurs fonctions, à condition que ces dernières soient prises en compte par les textes déterminant les cas d'ouverture.

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Le supplément familial Le supplément familial de traitement est évidemment lié à la situation individuelle des agents. Nous vous indiquons simplement qu'il comprend un élément fixe mensuel et un élément proportionnel calculé sur le traitement de base mensuel incluant là aussi éventuellement la nouvelle bonification indiciaire, étant précisé que les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice brut 524 (indice majoré 449) perçoivent le supplément familial de traitement afférent à l'indice brut 524. Ceux dont l'indice de rémunération est supérieur ou égal à l'indice brut 879 (indice majoré 717) perçoivent le supplément familial afférent à l'indice brut 879. Grille nbi fonction publique territoriale grille. Enfants à charge Élément fixe mensuel Élément proportionnel 1 enfant 2, 29 euros - 2 enfants 10, 67 euros 3% 3 enfants 15, 24 euros 8% par enfant en sus du troisième 4, 57 euros 6% La contribution de solidarité générale (CSG) Il existe deux contributions de solidarité Générale, l'une est déductible des impôts, alors que l'autre ne l'est pas.

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. Grille nbi fonction publique territoriale emploi. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant. La liste exhaustive des services concernés, fixée par ce même point 11, est d'ailleurs de nature à cerner assez précisément le périmètre éligible. Les « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité », notions moins classiques que celles, également citées, de marchés publics, contentieux ou ressources humaines, ont été mentionnées, pour permettre d'ajuster au mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux: être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.

Nos prestations pour refaire ses dents en Tunisie à prix pas cher Implant dentaire L'intérêt d'un implants dentaire est de remplacer une dent manquante ou endommagée. C'est une technique qui consiste à insérer une tige en métal dans la mâchoire destinée à supporter une couronne dentaire, implantée sur le dessus de la tige. Cette procédure fournit une dent de remplacement permanente qui est plus sûre que les prothèses dentaires. Couronne dentaire La couronne dentaire est idéale pour la restauration de la dent qui a subi des dommages importants. Elle offre une couverture complète pour une partie importante des dents. Si une dent a subi des dommages comme fracture ou une carie, la couronne est une excellente option. Le revêtement en forme de dent est fabriquéen laboratoire. Cette amélioration est considérée comme étant une chirurgie esthétique pour améliorer l'apparence de la bouche du patient. Facette Dentaire La facette dentaire Tunisie est une pellicule en céramique de 0. 5 à 1mm d'épaisseur qui permet de rétablir la forme, la couleur et la position d'une diagnostic approfondi est nécessaire pour définir la procédure de la mise en place d'une facette.

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Refaire ses dents en Tunisie est proposé à petit prix dans la clinique medespoir. Un sourire éclatant et des dents saines sont garanties à la fin du sejour medical dentaire en Tunisie dans la clinique medespoir. Quelles sont les interventions de soin dentaire pratiquées dans la clinique medespoir? Au cours d'un séjour médical tout compris dans la clinique medespoir, les interventions de chirurgie esthetique dentaire sont pratiquées par des chirurgiens-dentistes experts en dentisterie esthetique. Ils excellent aussi bien en interventions comme: la pose de couronnes et d' implants dentaires la pose de facettes dentaires en composite, porcelaine ou en céramique ou aussi les facettes lumineers. Le blanchiment dentaire La gingivectomie La chirurgie dentaire se situe entre le fonctionnel et l'esthétique. La gingivectomie et la pose d'implants dentaires en sont des exemples concrets. Prendre soin de sa gencive apporte un confort indéniable et un aspect esthétique à la fois. C'est quand même bien agréable d'avoir une dentition saine.

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Blanchir les dents La décoloration des dents est un phénomène qui peut survenir naturellement. Elle peut être aussi due à des habitudes (café, vin, tabac), des chocs (qui détruisent les nerfs internes) ou des traitements médicaux qui peuvent rendre les dents jaunâtres ou ternes (un peu comme la prise de fortes doses d'antibiotiques depuis le bas âge). Modifier la forme des dents Quelqu'un peut naître avec des dents mal dimensionnées. Refaire ses dents en Tunisie est solution pour uniformiser et arranger le sourire avec la facette dentaire en Tunisie. Arranger des dents abîmées ou fissurées Si vous avez des petites brèches (éclats) dans leurs dents, quoi que cela ne représente aucun problème clinique. Corriger l'alignement des dents Les facettes dentaires en Tunisie s'avèrent être une bonne option pour les personnes âgées qui souhaitent refaire ses dents en Tunisie, sans recourir aux appareils orthopédiques. Les facettes pour les dents sont en mesure non seulement de corriger les dents mal alignées ou irrégulières, mais aussi de combler les trous dentaires.

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Une fois que vous êtes satisfait de la consultation et de l'aspect final, votre dentiste commencera l'intervention. L'option choisie par vous et votre dentiste dépendra de votre santé bucco-dentaire et des changements que vous aimeriez voir sur votre sourire. Certaines des options les plus populaires pour refaire votre sourire incluent Blanchiment dentaire Une brosse à dents et un dentifrice ordinaire ne peuvent pas enlever les taches tenaces qui se sont accumulées sur vos dents au fil des ans. Malheureusement, les dents tachées semblent toujours sales, même si vous vous lavez les dents deux fois par jour. La meilleure option consiste à utiliser des produits de blanchiment des dents contenant du peroxyde d'hydrogène pour rendre vos dents plus blanches et plus brillantes. Facettes dentaires Les facettes dentaires peuvent vous donner une transformation complète et approfondie du sourire. Les facettes en porcelaine recouvrent les imperfections de vos dents et leur donnent une apparence presque parfaite.

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Celles-ci constituent une solution polyvalente pour divers problèmes dentaires, notamment la décoloration, les fissures, les ébréchures et les dents malformées.