Maison De La CrÉAtion - Mc Cité Modèle – Article L165-1-4 Du Code De La Sécurité Sociale | Doctrine

Wed, 03 Jul 2024 09:07:04 +0000
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C'est fait, la PME bruxelloise «Go4Green» a conclu un contrat avec Le Foyer Laekenois qui permettra d'équiper 14 tours sur les 21 de logements sociaux, de l'installation de cogénération. Une première pour les habitants de la Cité Modèle de Laeken. L'inauguration s'est faite en présence du ministre bruxellois de la Transition climatique et de l'Environnement, Alain Maron (Ecolo), du directeur général de «Go4Green», Frédéric Thibaut et du directeur du Foyer Laekenois, Christophe Pourtois.

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CitÉ ModÈLe

Le choix des matériaux et des détails ont été réalisés dans ce sens, avec l'apport d'éléments contemporains. A la demande du maître d'ouvrage, des solutions spécifiques ont été apportées en regard de l'accessibilité et la sécurité sur le site. Le programme de rénovation de la Cité Modèle est le résultat d'une étude mixte avec les concepteurs, le maître d'ouvrage et les habitants. Le masterplan a été réalisé suite à des enquêtes auprès des habitants, à des visites du terrain, à des discussions avec les autorités qui gèrent les subsides et des comités de quartier. Des équipements techniques contemporains, des solutions acoustiques acceptables et une étude des vents, sont des questionnements qui ont été pris en compte dans le concept. Cité modèle laeken. Le projet fait part du Plan Régional de Développement, en tant que réponse à la crise de logement dans la Région de Bruxelles Capitale et à la demande grandissante pour du logement social (env. 32. 000 familles inscrites sur une liste d'attente de 2005 – année de lancement du projet).

Principaux points: - rénovation des immeubles 9 à 11: transformation de 180 logements en 138 appartements tout confort - rénovation de l'immeuble 12: transformation de 129 logements en 98 appartements tout confort - construction de 142 logements neufs (dans le cadre du Plan Logement), respectant le style architectural avant-gardiste des années 50 et 60 - création d'un espace jeunesse (architecte Eugeen Liebaut) sur le toit du centre culturel Le projet est pris en charge par un group d'architecte piloté par Philemon Wachtelaer. Source - Inter-Environnement Bruxelles (13/2/2008) - TBX 18/9/2008 - Télé-Bruxelles 21/01/09.

Autour de l'article (334) Commentaires 4 Décision 1 Documents parlementaires 329 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Article l165 1 code de la sécurité sociale e sociale du lamentin. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre I: Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VI: Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales / Chapitre 5: Dispositifs médicaux à usage individuel / Section 1: Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires / Sous-section 1: Conditions de prise en charge Entrée en vigueur le 28 décembre 2019 I. -Les règles de distribution mentionnées au premier alinéa de l'article L.

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Le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel, des tissus et cellules issus du corps humain quel qu'en soit le degré de transformation et de leurs dérivés, des produits de santé autres que les médicaments visés à l'article L. 162-17 et des prestations de services et d'adaptation associées est subordonné à leur inscription sur une liste établie après avis d'une commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37. L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial. Code de la sécurité sociale - Article L165-1-1. L'inscription sur la liste peut elle-même être subordonnée au respect de spécifications techniques, d'indications thérapeutiques ou diagnostiques et de conditions particulières de prescription, d'utilisation et de distribution. L'inscription sur la liste peut distinguer au sein d'une même catégorie de produits ou de prestations plusieurs classes, définies, d'une part, en fonction du caractère primordial du service rendu et, d'autre part, en fonction du rapport entre[... ]

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Le montant de la pénalité est fixé en fonction de la gravité du manquement constaté. La pénalité est recouvrée par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1 désignés par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Son produit est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie. Article L165-5-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. Les articles L. 137-3 et L. 137-4 sont applicables au recouvrement de la pénalité. Le recours présenté contre la décision prononçant cette pénalité est un recours de pleine juridiction. Les modalités d'application du présent II sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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En cas de refus de cette proposition par l'exploitant, la demande de prise en charge transitoire est réputée abandonnée. II bis. -La prise en charge transitoire d'un produit ou d'une prestation au titre du présent article peut, au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre ce produit et cette prestation, énoncées le cas échéant par la commission prévue à l'article L. 165-1, être assortie de conditions concernant la qualification ou la compétence des prescripteurs, l'environnement technique ou l'organisation de ces soins et d'un dispositif de suivi des patients traités. La prise en charge peut également être assortie de spécifications techniques, d'indications thérapeutiques ou diagnostiques et de conditions particulières de prescription, d'utilisation et de distribution. Article l165 1 code de la sécurité sociale militaire. III. -Un produit ou une prestation ayant fait l'objet d'une prise en charge transitoire pour une indication donnée au titre du I du présent article et dont la prise en charge est suspendue peut être éligible à un renouvellement de cette prise en charge si l'exploitant dépose, dans les douze mois suivant cette suspension, une demande d'inscription, pour l'indication considérée, sur la liste mentionnée à l'article L.

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En vigueur jusqu'au 01/01/2024 Le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel, des tissus et cellules issus du corps humain quel qu'en soit le degré de transformation et de leurs dérivés, des produits de santé autres que les médicaments visés à l'article L. 162-17 et des prestations de services et d'adaptation associées est subordonné à leur inscription sur une liste établie après avis d'une commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37. L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial. L'inscription sur la liste peut elle-même être subordonnée au respect de spécifications techniques, d'indications thérapeutiques ou diagnostiques et de conditions particulières de prescription, d'utilisation et de distribution. Article L165-8-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. L'inscription sur la liste peut distinguer au sein d'une même catégorie de produits ou de prestations plusieurs classes, définies, d'une part, en fonction du caractère primordial du service rendu et, d'autre part, en fonction du rapport entre ce service et le tarif ou le prix envisagé.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 162-2, les praticiens exerçant à titre libéral sont rémunérés par l'intermédiaire de l'établissement de santé. Dernière mise à jour: 4/02/2012