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Tue, 02 Jul 2024 01:19:02 +0000
Baptiste Lecaplain Voir Les Gens

QUÉBEC, le 20 mai 2021 /CNW Telbec/ - À l'approche de la période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) annonce un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années et dans un souci de réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Glissades Pour Piscine | Kijiji à Québec : acheter et vendre sur le site de petites annonces no 1 au Canada.. Rappelons que les piscines construites avant le 1 er novembre 2010 bénéficiaient d'un droit acquis et n'avaient pas à faire l'objet de mesures de protection. Désormais, les propriétaires de piscines construites avant cette date auront jusqu'au 1 er juillet 2023 pour se conformer au Règlement. De plus, le Règlement a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et pour réduire les risques d'accident de plongeon.

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7. Afin d'empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d'un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte. Les conduits reliant l'appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l'escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte. Glissade Piscine | Kijiji à Québec : acheter et vendre sur le site de petites annonces no 1 au Canada.. Malgré le premier alinéa, peut être situé à moins d'un mètre de la piscine ou de l'enceinte tout appareil lorsqu'il est installé: 1 ° à l'intérieur d'une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux articles 4 et 5; 2 ° sous une structure qui empêche l'accès à la piscine à partir de l'appareil et qui a les caractéristiques prévues aux paragraphes 2 et 3 du premier alinéa de l'article 4; 3 ° dans une remise. Doit également être installé à plus d'un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte, toute structure ou équipement fixe susceptible d'être utilisé pour grimper par-dessus la paroi ou l'enceinte.

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SECTION II CONTRÔLE DE L'ACCÈS 2. Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d'une échelle ou d'un escalier permettant d'entrer dans l'eau et d'en sortir. 3. Sous réserve de l'article 6, toute piscine doit être entourée d'une enceinte de manière à en protéger l'accès. 4. Glissade pour piscine creuse de. Une enceinte doit: 1 ° empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre; 2 ° être d'une hauteur d'au moins 1, 2 m; 3 ° être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade. Lorsque l'enceinte est formée par une clôture à mailles de chaîne, les mailles doivent avoir une largeur maximale de 30 mm. Toutefois, si des lattes sont insérées dans les mailles, leur largeur peut être supérieure à 30 mm, mais elles ne peuvent permettre le passage d'un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre. Un mur formant une partie d'une enceinte ne doit être pourvu d'aucune ouverture permettant de pénétrer dans l'enceinte. Toutefois, un tel mur peut être pourvu d'une fenêtre si elle est située à une hauteur minimale de 3 m par rapport au sol du côté intérieur de l'enceinte, ou dans le cas contraire, si son ouverture maximale ne permet pas le passage d'un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.

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Cette distance minimale s'applique à une fenêtre située à moins de 3 m du sol, sauf si son ouverture maximale ne permet pas le passage d'un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre. 7; D. 662-2021, a. 3 1. 8. Toute installation destinée à donner ou empêcher l'accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement. SECTION II. 1 PLONGEOIR D. 662-2021, a. 4 1. Toute piscine munie d'un plongeoir doit être installée conformément à la norme BNQ 9461‑100 «Piscines résidentielles dotées d'un plongeoir - Enveloppe d'eau minimale pour prévenir les blessures médullaires cervicales résultant d'un plongeon effectué à partir d'un plongeoir» en vigueur au moment de l'installation. D. 662-2021, a. 4 1. Glissade pour piscine creuse la. 9. Dans le but d'assurer le respect des normes édictées par le présent règlement, un permis délivré par la municipalité locale sur le territoire de laquelle seront effectués les travaux est nécessaire pour construire, installer ou remplacer une piscine, pour installer un plongeoir ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l'accès à une piscine.

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