Elem Eshop - Jardin > Aspirateur Souffleur: Créances Rattachées À Des Participations
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Créances rattachées à des participations - 2483 Il s'agit des créances nées à l'occasion: Des acquisitions ou créations des immobilisations faites en commun dans le cadre d'une société de participation: Plusieurs personnes (sociétés) se mettent en accord pour acquérir ou créer une immobilisation pour le compte d'une société de participation dans laquelle elles sont des associés. L'associé gérant de cette société est désigné comme propriétaire du bien, tandis que les autres associés sont dits coparticipants et ils détiennent chacun une part du bien tout comme l'associé gérant. Le compte « 2483. Créances rattachées à des participations » est débité, chez les coparticipants non gérants du montant de leur part, par le crédit du compte « 4464. Associés – opérations faites en commun ». Le compte « 2483. Créances rattachées à des participations » est crédité, chez les coparticipants non gérants pour constater la consommation des immobilisations acquises ou créées en commun, par le débit du compte « 4464.
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Les mouvements de l'exercice correspondent à des reprises enregistrées au 31 décembre 2006, compte [... ] tenu de la valeur d'utilité des titre s e t créances rattachées à des participations à la clôture [... ] de l'exercice (cf. 3. 3 et [... ] note 11) et à la liquidation de la filiale Hi-Media Italie. The financial year movements correspond to write-backs recorded on 31 December [... ] 2006, in view of the value in use of the sec ur itie s an d receivables a ttac hed to holdings at the [... ] close of the financial year [... ] (cf. 3 and note 11) and the liquidation of the Hi-Media Italie subsidiary. L e s créances rattachées à des participations c o rr espondent [... ] à des avances en compte-courant aux sociétés du groupe et aux [... ] créances d'impôt sur les sociétés issues du calcul de l'intégration fiscale. Receivables related t o e qui ty interests co rre spond t o current [... ] account advances to group companies and to corporate income [... ] tax receivables on the companies resulting from the calculation of the tax consolidation.
Déductibilité de la dépréciation des créances rattachées à des titres de participation au regard de la situation nette négative: un vice comptable confortable à surveiller en fiscalité Il est habituel qu'une société détienne une filiale qu'elle soutient financièrement et soit titulaire à ce titre de créances inscrites par exemple en compte courant d'associé. A la clôture, ces actifs doivent faire l'objet d'un test de dépréciation en application de l'article L. 123-21 du Code de commerce au regard de la situation financière de la filiale. Lire l'intégralité de l'article Article publié dans Option Finance n°1505 - Lundi 8 avril 2019.