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Il couvre les champs suivants: La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité. Le respect des principes de laïcité et de pluralisme. Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions. Reglement interieur de la classe primaire 2020. Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence. La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités. Le règlement intérieur est présenté, en début d'année scolaire, par le directeur d'école aux parents d'élèves. À l'occasion de l'admission d'un élève à l'école, ses parents ou responsables légaux en prennent connaissance le signent. Enfin, le règlement intérieur est affiché dans l'école dans un lieu accessible à tous (généralement le hall d'entrée). LA LOI DES ELEVES règlement intérieur de chaque établissement scolaire s'intègre dans la hiérarchie des normes.

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Tout livre abîmé ou perdu sera remplacé par la famille. - Il est interdit d'amener à l'école des objets ou des jeux non autorisés par l'enseignant. 2. Dans la cour et dans la classe a. Dans la cour Dans la cours, tu es libre de jouer mais tu ne peux pas faire tout ce que tu veux. Il y a aussi des règles à respecter. En particulier, tu ne peux pas embêter les autres ou faire quelque chose de risqué pour toi ou pour eux. Tu as le droit de pouvoir jouer en toute tranquillité. Il n'y a pas un enfant qui commande les autres. Tous les enfants ont le droit de jouer dans la cour, d'accepter ou de refuser de participer à un jeu. Si on n'est pas d'accord, on peut essayer de discuter et si ça ne marche pas, on va en parler au maître de service. Reglement interieur de la classe primaire et secondaire. Menacer un enfant ou le racketter (l'obliger à apporter de l'argent) est interdit par le règlement de l'école. Si tu as un problème de ce genre, tu dois absolument en parler aux adultes de l'école pour qu'ils fassent arrêter cela. Les papiers et les restes ne doivent pas être remis dans le sac pour des raisons de propreté.

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Elles doivent avoir une visée éducative, être adaptées à l'âge de l'élève et à la situation et faire l'objet d'une information écrite aux parents. En ce qui concerne les écoles maternelles et élémentaires, c'est la circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 qui précise le règlement. Punitions ou sanctions? Règlement intérieur de l'école primaire privée (maternelle et élémentaire) | Institut de l'Assomption à Colmar (Haut-Rhin, Alsace). Les punitions sont à différencier des sanctions disciplinaires, rappelle le ministère de l'Education. " Les punitions ne visent pas, en effet, des actes de même gravité et concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Elles ont pour objet de permettre un traitement en temps réel et en proximité immédiate ", explique le ministère. En outre, les punitions ne figurent pas dans le dossier administratif des élèves et ne peuvent donner lieu à un recours devant le juge administratif, contrairement aux sanctions. Une saction a pour but de punir un comportement grave ou répété d'un élève. Il peut s'agir aussi d'atteintes aux personnes (violences verbales ou physiques) ou au biens comme la dégratation ou la destruction du matériel scolaire.

circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 recommande en outre de joindre la Charte de laïcité au règlement intérieur. Sur le même modèle, la circulaire n°2016-132 du 9 septembre 2016 sur la vie lycéenne prévoit d'annexer au règlement intérieur une charte des droits des lycées. SOURCES Liens internet [1] Depuis l'arrêt CE, 2 novembre 1992, Kherouaa, AJDA, 1992, 790 iG9w0BH

94 ECOLE PRIVEE "Notre Dame" 7, Grande Rue ☎ 02. 27. 09 ECOLE PUBLIQUE "Maurice Ludard" 5, rue des Ecoles ☎ 02. 59. 20 ECOLE PRIVEE "Notre Dame" 1, rue des Ecoles ☎ 02. 64 ASSISTANTES MATERNELS Liste en mairies. R. M ( Relais Assistants Maternels) > Daumeray: C. S ☎ 02. 89 ACCUEIL DE LOISIRS ( Enfance-Jeunesse) > Morannes: C. 89 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ESPACES JEUNES > Morannes: C. S MULTI-ACCUEIL - HALTE GARDERIE > Morannes: ☎ 02. 39. 29. 48 AVOCAT Me TSEGAYE Yves Antoine 2 ruelle St Nicolas ☎ 02. 70 49640 Morannes sur Sarthe NOTAIRE Me Manuel SIMONET 13, Grande Rue - jeudi matin sur R. V ☎ 02. 48 ou 02. 69. 47. Cabinet Médical de Moranne à DAUMERAY 49640 (C LIEU DIT LES FOSSES MOULINS): Adresse, horaires, téléphone - 118000.fr. 25 BANQUES Crédit Agricole: retrait 24/24 Banque postale: ouvert du mardi au vendredi 11h15 - 12h15 et 13h15 - 15h15 le samedi 10h30 - 12 h 15, rue du Pont 49640 Morannes ☎ 02. 20 Daumeray: Point vert Le Val'Ange TéL. 02 41 95 62 65 POSTE 15 rue du pont Mardi au Vendredi de 11h15 à 12h15 et de 13h15 à 15h15 Samedi: 10h30 - 12h Relais de Poste Le Val'Ange 26, rue de la Fraternité lundi au vendredi: 7h - 12h - 14h - 19h samedi: 8h - 12h ☎ 02.

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