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Les documents nécessaires sont les suivants: un formulaire Cerfa 13570*05 (la case « Duplicata » en haut du document est à cocher), un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une copie du permis de conduire en cours de validité, une copie de l'attestation d'assurance valide, une copie du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans. Au-delà de ces justificatifs, le requérant doit fournir une déclaration de vol enregistré auprès des forces de l'ordre (Cerfa 13753*04) si son certificat d'immatriculation a été volé. Renault Clio IV (2) 0.9 TCE 90 ENERGY LIMITED| Annonces voiture occasion Autonews. En cas de détérioration, une copie recto verso de la carte grise abîmée est exigée. En cas de perte, le titulaire du certificat d'immatriculation est tenu de joindre une déclaration de perte (Cerfa 13754*04). Quel est le prix d'un duplicata de certificat d'immatriculation? Un duplicata de carte grise ne coûte que 2, 76 € pour les véhicules immatriculés dans l'ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations). Ce prix correspond au montant de la redevance d'acheminement.
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Chaque exemplaire doit bien évidemment être signé par les deux parties. Le certificat de cession du véhicule est obligatoire, même en cas de don ou de destruction du véhicule. Le vendeur dispose de 15 jours ouvrés après la conclusion de la vente du véhicule pour enregistrer la cession en ligne et transmettre les exemplaires aux deux parties. certificat d'immatriculation ou la carte grise La carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du vendeur au moment de la vente. Si ce n'est pas le cas, il faut faire la démarche sur Internet, via le site de l'ANTS. Au moment de la vente, cette dernière doit être rayée diagonalement par le vendeur, qui y inscrit la phrase « vendu le... » ou « cédé le... », suivie de l'heure et de la date de cession. Il doit également apposer sa signature. Sur les nouveaux certificats d'immatriculation, c'est sur le coupon détachable que ces mentions sont indiquées. Quel Finition/Version Commercial pour ma Clio 4 - Clio - Renault - Forum Marques Automobile - Forum Auto. 3. Le certificat de situation administrative Il s'agit d'une attestation selon laquelle aucun crédit ou gage n'est en cours sur le véhicule que l'on s'apprête à vendre.
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Voici donc tous les documents dont vous aurez besoin pour vendre votre voiture. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.
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Photos: Renault. A lire aussi sur: Futur Renault Scenic électrique (2024): premières indiscrétions Futur Renault Captur (2023): un restylage au goût d'Austral Renault Arkana vs Honda HR-V: le match des originaux
*Hors frais de mise à la route et immatriculation Etat Véhicules occasions Marque Renault Modèle Clio Finition LIMITED Carrosserie Citadine Kilométrage 26546km Carburant Essence Boîte de vitesses M/5 Moteur 0. Carte grise clio 2.1. 9 TCe 75ch Année 27/12/2019 Couleur extérieur Rouge Flamme Transmission manuelle Couleur intérieur carbone foncé "Limited" Malus 0€ Disponibilité 01/06/2022 Origine CEE Moteur – Transmission Carburant: Essence Puissance din maxi: 75Ch Puissance fiscale WLTP: 4Cv Rejet Co2 WLTP: 114g/km Consommation urbain: 6. 3L/100km Consommation extra urbain: 4. 2L/100km Consommation mixte: 4.
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