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Tue, 09 Jul 2024 14:13:04 +0000
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Vous avez un besoin ponctuel et précis de main-d'œuvre. Vous hésitez entre faire appel à une société sous-traitante ou à une société d'intérim. Savez-vous que vous pouvez également recruter directement un salarié, par le biais du CDD pour tâche occasionnelle? Voici quelques précisions pour l'utiliser au mieux. Vous souhaitez réaliser un inventaire de vos stocks. Compte tenu de leur volume et du temps que cela va représenter, vous ne pouvez pas le faire effectuer en interne. Vous devez donc recruter une personne pour faire ce travail. L'exécution d'une tâche occasionnelle est un des motifs de recours au contrat à durée déterminée (CDD). C'est cette formule qui est la mieux adaptée à votre situation. Tâche occasionnelle : pourquoi pas un CDD ? | Éditions Tissot. Qu'est-ce qu'une tâche occasionnelle? La tâche occasionnelle correspond à une activité précisément définie et qui ne relève pas de l'activité habituelle et normale de votre entreprise. Cette tâche doit être ponctuelle, non durable, mais elle peut se reproduire. Il peut s'agir par exemple: de la réalisation d'un audit; d'une demande d'expertise comptable; du recrutement d'un traducteur pour une opération déterminée; de l'exécution de travaux de construction ou de réaménagement de locaux; de l'organisation d'un événement exceptionnel; de la réalisation d'une étude ponctuelle.

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ARTICLE 9 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires (un pour chacune des parties). Fait à.......... Le.......... Pour la Société M....... Le salarié M....... À noter: Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé, bon pour accord" écrite de la main du salarié. - Parapher chaque page © Copyright SID Presse - 2009

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​ Article 10. Frais professionnels ¶ Les frais professionnels que Mme/M. ______________________ engageraient dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. ​ Article 11. Indemnité de fin contrat ¶ Au terme de son contrat, Mme/M. ______________________ percevra une indemnité de fin de contrat aux conditions légales en vigueur, soit un taux de 10%, sur l'ensemble des rémunérations brutes versées durant le contrat. Moodle cdd pour tache occasionnelle de la. (Indiquer éventuellement un taux de 6% si l'entreprise applique ce taux, sous réserve des obligations légales qui en découlent). ​ Article 12. Renouvellement ¶ Le présent contrat pourra faire l'objet d'un renouvellement formalisé par l'accord des parties, sous réserve de l'accord exprès du salarié. ​ Article 13. Affiliation caisse de retraite complémentaire ¶ Mme/M. ______________________ sera affilié auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire).

Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions. Contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle - Solveo RH par Liaisons Sociales. Le salarié est soumis aux mêmes dispositions conventionnelles et légales que l'ensemble des salariés et bénéficie, à ce titre, des mêmes droits et usages en vigueur. À noter: L'établissement d'un règlement intérieur n'est obligatoire que dans les entreprises occupant habituellement 20 salariés au moins. ARTICLE 1 - MOTIF La Société engage le salarié à temps complet pour une durée déterminée, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche. Ce contrat est conclu en raison de l'accroissement temporaire d'activité résultant: À noter: Le salarié recruté en CDD pour accroissement temporaire d'activité peut être affecté à des tâches autres que celles directement liées au surcroît d'activité. Cependant, toute modification ultérieure des missions telles que décrites dans le contrat de travail devra faire l'objet d'un accord exprès du salarié.

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