Boite De Rangement 50 Litres D | Digitalisation Secrétariat Juridique

Wed, 17 Jul 2024 10:16:12 +0000
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Actualiser les bases de données du service. Préparation et suivi des dossiers juridiques Rechercher, sélectionner les informations permettant les prises de décision et la mise en œuvre des formalités juridiques. Rassembler, classer les éléments constitutifs des dossiers (par exemple: dépôt de brevet, risque sanitaire, rupture de contrat de travail, modification de contrat commercial), archiver. Suivre les dossiers (cohérence, progression, conclusion), en référer aux intéressés. Mise en œuvre des formalités et procédures Préparer la mise en forme des formalités administratives et des procédures juridiques. Assurer ou suivre ces formalités (par exemple: annonces légales, dépôts en ligne via Infogreffe). Assurer ou suivre les procédures juridiques (par exemple: recouvrement simplifié de petites créances, registres légaux). Rédiger certains actes juridiques. ACTIVITÉS ÉVENTUELLES Assurer un assistanat partagé entre plusieurs managers ou juristes. Digitalisation des directions juridiques : une question de technologie, mais aussi de management.. Gérer leurs états de frais et factures. Gérer une documentation juridique (papier et numérique).

« L'objectif n'est pas de calquer les expériences étrangères, mais de prendre note des obstacles qu'ont rencontrés les pays avancés en la matière et d'observer les solutions envisagées. Les dispositions les plus intéressantes, et surtout celles qui peuvent correspondre aux spécificités de notre dispositif légal, seront intégrées dans ce projet de loi », indique la même source. Échange d'expériences internationales: une conférence prévue en janvier Dans ce sens, le ministère de la Justice projette d'organiser une conférence à Tanger, les 17 et 18 janvier 2022, qui cible « le fondement juridique de la numérisation des procédures judiciaires ». Digitalisation de la fonction juridique : quelles priorités ?. Elle connaîtra la participation, en présentiel et en distanciel, de plusieurs experts internationaux qui présenteront leurs législations respectives en matière de digitalisation des procédures judiciaires. De son côté, le ministre de la Justice a annoncé, lors de son passage à la Chambre des conseillers, les nouvelles dispositions qu'apporte ce projet de loi.