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Sun, 07 Jul 2024 20:37:56 +0000
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1 - Nouveau cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 Donnez votre avis du 20 mai au 9 juin inclus. Consultez la note de présentation et le projet de cahier des charges 2 - Projet d'arrêté portant DIG simplifiée pour les travaux de lutte contre les plantes exotiques envahissantes (PEE) sur la Fillière - commune de Charvonnex Donnez votre avis du 24 mai au 13 juin inclus. Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté 3 - Projet d'arrêté portant DIG simplifiée pour les travaux de lutte contre les plantes exotiques envahissantes (PEE) sur les berges du Nant d'Alex - commune d'Alex Donnez votre avis du 24 mai au 13 juin inclus. Consultez la note de présentation et le projet d'arrêté 4 - Projet d'arrêté portant DIG simplifiée pour les travaux de lutte contre les plantes exotiques envahissantes (PEE) sur sur le Fier Médian et ses affluents - Communes: Annecy, Bluffy, Chavanod, Epagny Metz-Tessy, Menthon-Saint Bernard et Poisy Donnez votre avis du 24 mai au 13 juin inclus.

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français arabe allemand anglais espagnol hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Synonymes Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche during consultation being viewed Ce choix prédétermine le principe de fournir de l'information en cours de consultation. Depuis la dernière consultation publique en date du 18 décembre 2012, l'ECHA a décidé de rendre publique les commentaires reçus en cours de consultation pour la classification et l'étiquetage harmonisés. Reminder: Starting with this public consultation running since 18 December 2012, ECHA has decided to make comments received during consultation for harmonized classification and labeling publicly available. Nous sommes actuellement en cours de consultation des parties prenantes. L'UEFA est actuellement en cours de consultation de partenaires potentiels pour l'organisation de ce programme.

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La réponse à votre question implique le remaniement des pièces, afin que la demande soit cohérentes dans toutes les pièces du DCE. Vous recevrez donc le fameux mail, comme tous les candidats, vous demandant de télécharger à nouveau le dossier de consultation. Pour cette fois, vous saurez où chercher la modification! Le besoin a légèrement évolué L'acheteur lance une consultation lorsque son besoin est plus ou moins arrêté (sauf dans le cas des dialogues compétitifs, bien sûr). Dans le cas général, donc, le pouvoir adjudicateur expose une demande, fondée sur un besoin, qui a été préalablement estimé (en termes de prix – enveloppe – comme en terme de réalisation – cahier des charges ou CCTP). Prenons un exemple. Une collectivité territoriale décide de réhabiliter une salle communale. Elle passe l'appel d'offres pour la salle de 80 m². Le DCE est mis à disposition des candidats, la phase de réponse est donc en cours. Lors du bureau municipal suivant, on décide que la salle en question, qui sera bientôt toute belle, servira dorénavant pour tous les repas de fêtes organisés par la collectivité pour les séniors.

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Bas de la page Vous trouverez sous le lien ci-dessous les consultations et les auditions en cours dans tous les départements. Celles de l'OFAG sont classées sous DEFR. Informations complémentaires Liens Procédures de consultation Dernière modification 13. 07. 2016 Début de la page

Scope: The main comments expressed during the pu bl i c consultation r e la ted to the narrowness [... ] of the Commission's preliminary analysis. Champ de l'analyse: les observations exprimées au c ours de la consultation pu bli que ont p rincipalement [... ] porté sur l'étroitesse du [... ] champ couvert par l'analyse préliminaire de la Commission. Most of the other remarks that have been made will be debated and, I hope, decided, in the development policy statement I [... ] announced, which is being opened for very wide discuss io n, consultation a n d debate today and [... ] should therefore be ready when we reconvene in September. Pour ce qui concerne les autres remarques qui ont été faites, elles seront, pour la plupart, débattues et tranchées - je l'espère - dans la déclaration de politique de développement que j'ai [... ] annoncée, qui est aujourd'hui mise en di sc ussio n, en consultation, e n d ébat, t rès largement [... ] et qui devrait donc aboutir à la rentrée de septembre.

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