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Le second cas, lorsqu'un recruteur favorise la violation des obligations contractuelles des salariés à l'égard de leur employeur, désorganisant, là aussi, l'entreprise. La désorganisation générale du marché La désorganisation générale du marché est le fait pour une entreprise de venir déséquilibrer le marché en irrespectant certaines normes auxquelles les autres opérateurs économiques, de ce même marché, se soumettent. Par ce moyen, il va accroître sa position sur le marché et désorganiser le marché de façon déloyale. La confusion La confusion est le moyen par lequel une entreprise va créer une confusion entre ses produits et ceux de l'entreprise victime afin de créer un trouble certain au sein de la clientèle. Ce risque de confusion est apprécié par le juge à la lumière d'un faisceau d'indices. Une simple ressemblance entre deux produits peut être qualifié d'acte de concurrence déloyale dans la mesure où cela à créer une confusion dans l'esprit du consommateur moyen. étroit entre la concurrence déloyale et les autres formes de concurrence En matière de concurrence déloyale la jurisprudence a tenté de dépasser le seul fondement de la responsabilité civile.

Concurrence Déloyale : Réagir Au Détournement De Clientèle

Types de concurrence déloyale Il existe plusieurs types de pratiques de concurrence déloyale, ayant différentes conséquences. Voici en détail les 4 types principaux. Le parasitisme Le parasitisme désigne le fait de tirer profit de la renommée d'un concurrent, en créant une confusion dans l'esprit des clients. Par exemple: avoir un logo très ressemblant, ou encore créer un site internet quasiment identique qu'un concurrent. Cela veut dire qu'une entreprise profite du travail et du savoir-faire de son concurrent, dans le but d'attirer les clients du concurrent en question. L'imitation Il s'agit ici d'induire de la confusion dans l'esprit des clients (volontairement ou involontairement), en ayant par exemple une vitrine très similaire à celle de son voisin, ou encore de reproduire une publicité concurrente, d'utiliser le même nom ou la même enseigne que son concurrent. Ce cas ne s'applique pas si les deux entreprises concernées sont dans des secteurs d'activité complètement différents l'un de l'autre.

La concurrence déloyale est une pratique commerciale abusive d'une entreprise à l'encontre d'entreprises tierces. La concurrence déloyale est prouvée par la cumulation d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de cause à effet. Le constat d'huissier est le mode de preuve le plus fréquent. Les méthodes de concurrence abusive sont nombreuses même si on retrouve souvent les mêmes: parasitisme, dénigrement, imitation, désorganisation. Les sanctions de la justice sont de nature civile et constituent principalement des dommages-intérêts et la cessation des actes déloyaux. Définition de la concurrence déloyale La concurrence déloyale se définit comme un ensemble de techniques ou pratiques commerciales abusives utilisées par une entreprise et qui nuisent à la concurrence. Conditions de la concurrence déloyale Pour parler de concurrence déloyale, trois conditions cumulatives doivent être réunies. Une faute La faute est souvent un acte intentionnel qui vise à nuire à une entreprise concurrente. Le caractère intentionnel n'est pas une obligation.