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Mon, 01 Jul 2024 00:54:44 +0000
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La première étape est de suivre une formation spécifique qui vous permettra d'obtenir votre permis d'exploitation. Ladite formation dure en général 20 h et est répartie sur 2 à 3 jours. Toutefois, cette masse horaire s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'ouvrir leur établissement et ayant moins de 10 ans d'expérience dans le domaine. La durée de validité. Par contre, pour les exploitants qui bénéficient d'au moins 10 ans d'expérience dans le secteur, une simple remise à niveau d'une durée de 8 h est suffisante pour le renouvellement de leur permis d'exploitation. Après avoir obtenu le permis, vous allez maintenant effectuer une déclaration préalable de votre activité pour pouvoir acquérir la licence adaptée à cette dernière. Notons que le contenu de cette formation doit répondre aux directives du gouvernement en matière de consommation de boissons alcoolisées. C'est pour cela qu'il est fortement conseillé de s'adresser à un organisme agréé par l'État pour vous faire délivrer le permis d'exploitation.

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L'ouverture ou la reprise d'un restaurant servant des boissons alcoolisées avec les repas impose à son exploitant de détenir un permis d'exploitation et d'obtenir une licence restaurant. Le permis d'exploitation restaurant L'article 23 de la loi du 31 mars 2006 a imposé l'obligation de détenir un permis d'exploitation pour exploiter un restaurant servant des boissons alcoolisées. Le permis d'exploitation est requis aussi bien pour la création d'un nouvel établissement que pour la reprise d'un restaurant existant. Il est accordé à l'exploitant, en tant que personne physique, et ne peut donc être cédé en même temps qu'un fonds de commerce existant. L'obtention initiale de ce permis d'exploitation nécessite de suivre un stage d'une durée de vingt heures au sein d'un organisme de formation agréé par le ministère de l'Intérieur pour ces formations. Durée de validité permis d exploitation enligne. Ces formations sont payantes, et les cours sont étalés sur deux journées et demi. Leur contenu, défini par l'administration, couvre notamment les principales obligations relatives au service des boissons alcoolisées - le futur exploitant apprendra par exemple qu'il est interdit de servir de l'alcool à un mineur, même à titre gracieux - ainsi que les obligations essentielles de sécurité.

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Si votre permis à déjà expiré, vous devez donc rapidement vous inscrire à une session de renouvellement du permis d'exploitation.

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Contenu, durée et coût de la formation permis d'exploitation. Le contenu de la formation. Le stage détaille les dispositions du Code de la Santé Publique relatives à: la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la législation sur les stupéfiants et vente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales, la lutte contre la discrimination. Durée de validité permis d exploitation web. Durée et coût de la formation permis d'exploiter. La formation dure 20 heures réparties sur au moins 3 jours. Elle est réduite à 6 heures lorsque la personne justifie d'une expérience professionnelle de 10 ans en qualité d'exploitant. Les organismes habilités à dispenser la formation permis d'exploiter. La formation est assurée par des organismes de formation légalement établis en France et agréés par le ministère de l'intérieur.

Les licences restaurants sont de deux types; la petite licence restaurant autorise à servir des vins, cidres, bières et boissons assimilées (poiré, hydromel, etc. ) tandis que la grande licence restaurant permet de servir tous les types de boissons alcoolisées (sous réserve qu'elles soient autorisées en France), et en particulier les alcools forts et cocktails à base d'alcools forts; ces licences sont respectivement équivalentes aux licence II et licence IV des bars. En résumé L'exploitant d'un restaurant doit suivre une formation Permis d'exploitation agréée pour obtenir le Permis d'exploitation puis la licence restaurant qui l'autorisera à servir des boissons alcoolisées.

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