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Thu, 04 Jul 2024 02:17:58 +0000
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Voici nos articles sur le sujet pour vous aiguiller dans vos recherches: Comparatif EIRL, EURL et SARL Comparatif SAS – SARL Définitions et différences entre EIRL et EURL Quelles sont les réglementations à respecter? Vous devez respecter certaines réglementations pour ouvrir une chocolaterie. Avant l'ouverture Si votre entreprise n'a pour activité que la vente de chocolat, vous devez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Lancement d'une chocolaterie éthique - Epicerie sucrée - MiiMOSA. Par contre, si vous fabriquez en partie ou l'entièreté des produits chocolatiers, vous êtes considéré comme artisan. Cela signifie que vous devez vous inscrire au Répertoire des Métiers. De plus, vous devez être en possession d'un CAP ou BEP ou être en mesure de justifier une expérience professionnelle de minimum 3 ans dans la fabrication de produits chocolatiers.

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Certains procédés de fabrication sont réglementés: aromatisation (décret 92-814 de 08. 1992), emploi de colorants (directive du Conseil du 30. 06. 1994 et modifications), additifs (directive du Conseil du 15. 10. 1998), édulcorants (directive du 30. 94 et modifications). La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur: Les délais de paiement aux fournisseurs: la LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Ouvrir une chocolaterie : démarches et astuces pour réussir | WikiCréa. Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées. Les baux commerciaux: les loyers des locaux commerciaux sont indexés sur un nouvel indice de révision des loyers (Indice des Loyers Commerciaux) intégrant une méthode de calcul pondéré (calculé pour 50% sur l'indice des prix à la consommation, pour 25% sur l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail et pour 25% sur l'indice des prix à la consommation). Pierre Lemaître Responsable des partenariats Article mis à jour le 31 décembre 2021

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Les professionnels qui ne fabriquent pas eux-mêmes les produits s'inscrivent au Registre du Commerce et des Sociétés. Les principaux points de la réglementation professionnelle Accueillant du public, le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public. Les installations doivent respecter les règles de la tranquillité du voisinage (décret 95-408 du 18 avril 1995). Le professionnel doit respecter les normes d'hygiène des locaux (Arrêté du 9 mai 1995). La fabrication des produits à base de cacao est régie par une directive européenne (décret 796. 92 du 13. 07. 76). La directive européenne du 03. 08. 2003 autorise l'ajout de matières grasses végétales autre que le beurre de cacao dans la limite de 5%. L'étiquetage des produits doit comporter la composition des ingrédients et la date d'utilisation optimale (directive du Conseil du 20. 03. Créer une chocolaterie confiserie. 2000). La réglementation de la vente de produits frais est applicable aux confiseurs (date limite de consommation).

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