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PLU - Prescription Révision « allégée » n°1 - Mairie Le Pin Bienvenue sur le site internet de la commune du Pin en Seine Et Marne Mise en ligne: 29/01/2021 La procédure de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme est lancée. Révision allégée plus d'infos. Un registre destiné à recueillir toutes les observations est à la disposition du public en mairie, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 et les jeudis de 13h30 à 17h00. Délibération n°20/46 du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 relative à la prescription de la révision dite « allégée » Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Ok

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Qu'est ce qu'une procédure de révision allégée?

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Seltz: Révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme Par arrêté municipal du 18/10/2021, une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 plan local d'urbanisme a été menée du mercredi 17 novembre 2021 à 10h00 au vendredi 17 décembre 2021. Les caractéristiques principales du projet sont: La modification du périmètre de la zone IAUe, La création d'une orientation d'aménagement et de programmation, La clarification des articles 1 et 2 du règlement de la zone IAUe. Madame Evelyne EUCAT, Attachée d'administration à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Révision allégée n°1 du PLU. Après étude du dossier et analyse des informations et des observations recueillies un avis favorable a été émis à la révision allégée n°1 du PLU de la commune de SELTZ. Rapport du Commissaire-Enquêteur Pour plus d'informations:

Révision Allégée Plu Urbanisme

Cette enquête publique fera l'objet d'une publicité selon les formes légales imposées.

Alors que la procédure de révision simplifiée pour un projet présentant un caractère d'intérêt général était, d'après Patrick Hocréitère, sans aucun doute l'une des procédures les plus efficaces pour faire évoluer les dispositions d'un PLU approuvé et donc, l'une des procédures auxquelles les collectivités avaient le plus recours, l'ordonnance du 5 janvier 2012 supprime cette procédure, sans que l'on en connaisse les raisons, cette méconnaissance n'étant pas surprenante quand on connaît l'opacité des ordonnances. Révision allégée plus. Cela étant, le champ de la révision simplifiée recoupant largement celui de la mise en compatibilité avec la déclaration de projet (C. urb., art. L. 153-54), son maintien aurait fait double emploi, et aurait été dépourvu de tout intérêt.

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La 2de, le nynorsk, est une langue reconstituée à partir des dialectes norvégiens. En devenant une province danoise, la Norvège perdit non seulement son indépendance mais également sa langue écrite, le danois s'étant peu à peu imposé. Au XIXe siècle, lors de l'éveil national, la Norvège voulut affirmer son identité et retrouver une langue qui lui soit propre. Ne valait-il pas mieux garder le danois que l'on adapterait pour élaborer une langue nationale à partir des dialectes locaux? Cette question n'a pas été réglée! D'où la cohabitation de 2 langues écrites officielles, qui se ressemblent malgré tout beaucoup. À l'oral, ce sont toujours les très nombreux dialectes qui prédominent. S'amuser à découvrir le dialecte de son interlocuteur est d'ailleurs presque un sport national. À sa façon de parler, un Norvégien pourra ainsi vous dire si telle personne vient des quartiers ouest d'Oslo (traditionnellement bourgeois) ou est (ouvriers et populaires). Évidemment, depuis 50 ans, la population bouge beaucoup plus et les différences s'amenuisent.