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Il comprend 2200 agences, 5000 guichets et automates auxquels s'ajoute une organisation multicanal efficace (téléphone et Internet en plus du réseau d'agences). A propos de BNP Paribas BNP Paribas () est un leader européen des services bancaires et financiers d'envergure mondiale et l'une des 6 banques les plus solides du monde selon Standard & Poor's. Micro entreprise bnb et. Le groupe est présent dans 85 pays et compte plus de 171 000 collaborateurs, dont 131 000 en Europe. Le groupe détient des positions clés dans trois grands domaines d'activité: Banque de Financement et d'Investissement, Asset Management & Services et Banque de Détail. Présent dans toute l'Europe, au travers de l'ensemble de ses métiers, la France et l'Italie sont ses deux marchés domestiques en banque de détail. BNP Paribas possède en outre une présence significative aux Etats-Unis et des positions fortes en Asie et dans les pays émergents.
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Pour les dépôts en format PDF, les pages de garde ont été adaptées avec l'ajout de cases à cocher pour les comptes annuels et les autres documents. Dans le cas d'un dépôt standard (non fractionné), les deux cases doivent être cochées. Pour un dépôt fractionné, il faut cocher soit la case en regard des comptes annuels, soit la case en regard des autres documents. Règle de base Conformément à l'avis de la Commission des normes comptables CNC 2020/01, les nouveaux modèles doivent être utilisés pour le dépôt des comptes annuels: relatifs à l'exercice comptable clôturé après le 31 décembre 2019; des sociétés créées après le 30. Micro entreprise bnb de. 04. 2019; des sociétés qui ont choisi l'opt-in et dont les nouveaux statuts ont été publiés avant la date de clôture de leur exercice. En plus des cas mentionnés ci-dessus, les nouveaux modèles avec capital peuvent être utilisés pour les exercices comptables se clôturant avant le 1er janvier 2020 et être déposés sous format xbrl. Ceci n'est pas valable pour les nouveaux modèles sans capital.
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Voici les plafonds 2022 de chiffre d'affaires pour les micro-entreprises et les autoentrepreneurs, c'est-à-dire les seuils d'application des régimes micro-social, micro-BIC et micro-BNC. Quels sont les plafonds de la micro-entreprise? Le régime de la micro-entreprise est applicable quand le chiffre d'affaires HT est inférieur à certains plafonds en année N-1 et N-2. Les plafonds suivants de chiffres d'affaires Micro sont applicables pour les années 2020, 2021 et 2022. 176 200 € pour les entreprises d'achat et vente de biens et marchandises et les locations saisonnières de tourisme et les chambres d'hôtes. 72 600 € pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques. Pour déterminer ces seuils d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC, il faut donc prendre en compte le CA HT au cours des deux années précédant l'année en cours. Critères de taille pour les sociétés | nbb.be. Les taux d' imposition des micro-entreprises sont ainsi liés à ces plafonds de chiffre d'affaires Quelle conséquence d'un dépassement des plafonds micro?
Gwengoat / Getty_Images Régime micro BNC: champ d'application Revenus compris dans les BNC Les revenus suivants sont soumis à l'imposition sur les bénéfices non commerciaux (soit selon le régime micro BNC soit selon le régime réel normal): les bénéfices des professions libérales, les revenus de la propriété industrielle encaissés par un particulier, les droits d'auteur, les revenus des prêtres, les revenus des intermédiaires ou agents transparents qui agissent au nom et pour le compte de leurs clients, les revenus des charges et offices (huissiers, notaires, greffiers, commissaires-priseurs). Ces revenus sont imposables sous le régime des bénéfices non commerciaux que l'activité soit exercée en tant qu'entrepreneur individuel ou en tant que société. >> À lire aussi - Impôt du micro-entrepreneur: régime fiscal et régime social Conditions d'application du régime micro BNC Toute personne physique qui perçoit des bénéfices non commerciaux est soumise au régime micro BNC dès lors que le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours des deux années précédentes n'excède pas 70.