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9 réponses Bonjour, Le « coup de l'accordéon » n'est pas à faire chaque fois qu'on est en Perte et heureusement.
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Cordialement #9 Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre
Constitution d'une entreprise, modification des statuts, dissolution et liquidation de la société, nombreuses sont les situations qui imposent la rédaction d'un PV d'AG. L'intérêt de rédiger un PV d'assemblée lors de la constitution d'une entreprise Que ce soit pour créer une SAS, une SARL, une SCI ou toute autre entreprise, il est de rigueur d'établir un PV d'AG. De fait, il fait partie des pièces justificatives (statuts constitutifs…) nécessaires pour le dépôt au greffe lors de la création d'une société. Modèle pv coup d accordéon 2. Il permet d'ailleurs d'attester de l'accord des associés présents ou représentés qui ont souhaité monter une structure. La modification des statuts Changement de dirigeant, transfert de siège, augmentation ou réduction de capital, cession des parts sociales détenues par un associé…, pour toute modification majeure intervenant dans la vie de la société, une mise à jour des statuts s'impose. Dans ce cas, l'établissement d'un PV d'AG est une nécessité. Ce document permet en effet de vérifier le consentement des associés quant à la mise en œuvre de ce changement.