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Mon, 15 Jul 2024 02:37:43 +0000
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Favoriser la mobilité professionnelle. En parallèle, les obligations de l'employeur en termes de formation professionnelle ont été revues. Ainsi, il a le devoir d'assurer l'adaptation au poste de travail et le maintien dans l'emploi de ses salariés. Il peut également proposer des actions qui participent au développement des compétences ( article L 6321-1 du Code du Travail). En outre, l'employeur a aussi une obligation de formation générale à la sécurité ( article L 4121-1 du Code du Travail). Ces obligations de formation incombent à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, alors intéressons-nous davantage au contenu du plan de développement des compétences. Le contenu du plan de développement des compétences Le plan de développement des compétences recense l'ensemble des actions de formation mises en place par l'employeur pour ses salariés. C'est un véritable outil de management de la formation. Ainsi, on y retrouvera les actions de formation obligatoires ou nécessaires, ainsi que les actions de formation non obligatoires.

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Sous conditions … Pour lire l'intégralité de l'article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement. J'ai entendu dire Question: J'ai été contraint de licencier un salarié pour motif économique. Désormais mon activité repart à la hausse... Puis-je réembaucher? Réponse: Oui. Un licenciement pour motif économique ne vous empêche pas d'embaucher un nouveau salarié. La loi interdit tout de même d'embaucher un salarié en CDD pour accroissement temporaire d'activité dans les 6 mois qui suivent la notification du licenciement. Attention néanmoins: tout d'abord, si vous réembauchez du personnel sur le même poste que le salarié licencié, cela pourrait permettre à ce dernier de démontrer que son licenciement n'était pas réellement fondé et que des alternatives auraient pu être mises en œuvre. Ensuite, si votre ancien salarié vous a expressément fait part de son souhait de bénéficier de sa priorité de réembauche, vous serez tenu de lui proposer le poste, en priorité. Lire la suite

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Lorsque vous êtes confronté à des difficultés économiques, vous pouvez être contraint d'envisager des licenciements pour motif économique. Cependant avant de prendre de telles décisions, des alternatives moins contraignantes peuvent être proposées à vos salariés. Quelles sont-elles? Accorder des formations et des congés Des mesures simples. En cas de difficultés passagères, sachez qu'il existe des solutions simples qui peuvent ponctuellement aider à y faire face. Rappel de vos obligations … Contenu gratuit Pour lire la suite, inscrivez-vous ou connectez-vous à votre compte Mettre vos salariés à disposition d'autres entreprises Une possibilité. Lorsque votre activité connaît une baisse significative, vous pourrez envisager de mettre tout ou partie de votre personnel à la disposition d'une autre entreprise (partenaire, du même bassin d'emplois…). L'idée de ce dispositif reste donc de prêter temporairement du personnel à une autre entreprise qui doit faire face à une hausse d'activité ou à un besoin spécifique en recrutement, afin de préserver les emplois dans l'entreprise en difficultés.

Vous êtes tenu à une « obligation de sécurité de résultat », fermement rappelée par les juges. Ceci signifie que vous êtes dans l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de tous les salariés qui travaillent dans l'entreprise. Concrètement... Pour lire l'intégralité de l'article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement. J'ai entendu dire L'employeur peut-il être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié s'il manque à son obligation d'adaptation? Tout à fait! Plusieurs décisions de jurisprudence ont alloué des dommages-intérêts à des salariés licenciés pour motif économique. Ces derniers n'avaient bénéficié que de quelques journées de formation (3 au total, alors qu'ils totalisaient une ancienneté de 24 ans et 12 ans)... Le juge a ainsi précisé qu'« au regard de l'obligation de l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, ces constatations établissaient un manquement de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail entraînant un préjudice distinct de celui résultant de la rupture ».

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