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HISTOIRE DE LA JUSTICE Qu'est-ce que la justice? La justice est un terme qui a plusieurs sens. Il y a la justice au sens idéal et au sens usuel. Au sens idéal: on parle de la fin du droit, idéal auquel le droit doit tendre. C'est donc plus une question d'ordre philosophique que juridique. Au sens usuel: c'est la fonction de juger. Cette justice elle est à la fois un pouvoir et un devoir. Tout d'abord il y a un pouvoir de juger, « nul ne peut se faire justice à soi-même » la justice est la panache de l'Etat et le titulaire de ce pouvoir de juger c'est l'Etat. Mais la fonction de juger est aussi un devoir car à partir du moment où l'Etat a la fonction de juger il doit assumer des obligations. Ce pouvoir de juger est séparé des deux autres pouvoirs d'origine étatique (le pouvoir exécutif et législatif) et c'est l'Etat qui en a le monopole, c'est donc une prérogative de la souveraineté. Histoire de la justice cours de danse. Mais l'affirmation du pouvoir judiciaire en France ne s'est pas faite sans difficultés. Les évolutions historiques §1) L'ancien droit = la confusion des pouvoirs Dans l'ancien droit, il n'est pas question de séparation des pouvoirs.

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C'était le Roi qui édictait les ordonnances royales, qui les appliquait et qui rendait la justice. Dans l'ancien droit, on a assisté à une distinction entre la justice déléguée et la justice retenue. Le Roi a décidé de déléguer son pouvoir judiciaire à des juridictions qu'il avait organisé mais il arrive que dans certains cas ils suspendent la délégation pour rendre lui-même la justice et affirmer son autorité et à ce moment-là on parle de justice retenue. Aujourd'hui le président de la république dispose encore d'une justice retenue car il a le droit de grâce. A l'époque les juridictions suprêmes qui disposaient de la justice déléguée par le Roi étaient appelées le parlement. Les décisions de ces parlements ne pouvaient être frappées de recours par les citoyens qu'en appelant directement le roi. Le premier parlement crée est celui de Paris au moyen-âge. Cours de l'Université Numérique Juridique Francophone: Se connecter sur le site. Mais en créant ces parlements, ces derniers sont érigés contre le pouvoir royal car les magistrats qui les composés n'entendaient pas simplement être investis de la fonction de juger mais d'être associés à la fonction législative et exécutive.

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La conduite humaine, selon Aristote, est dite juste ou injuste selon qu'elle est digne de blâmes ou de louanges, de peines ou de récompenses. Mais sur quels critères distribue-t-on blâmes et louanges? Traditionnellement, on distingue justice distributive et justice commutative. Dans le premier cas, on considère juste que blâmes et récompenses soient distribués en fonction des mérites de chacun. Des individus participant à une même action ne reçoivent pas la même rémunération ou la même peine. Peines et récompenses sont graduées en fonction du degré de compétence ou de responsabilité de chaque individu. Histoire de la justice cours de la. Ce principe de justice repose donc sur l'idée d'un ordre ou d'une hiérarchie entre des fonctions distinctes, auxquelles correspondent des responsabilités différentes. Dans une défaite militaire, la responsabilité du général est reconnue plus grande que celle du soldat. Inversement, il apparaîtrait injuste qu'un même salaire soit versé à des individus dont les compétences ou les mérites ne sont pas les mêmes.

Cela passe par le droit de remontrance = les parlements refusaient d'enregistrer le texte (exigeaient que le Roi retravaille le texte). Il faut savoir que les parlements en s'érigeant comme contre-pouvoir ont joué un rôle conservateur car ils faisaient obstacle à certaines réformes notamment au 18 ème siècle. Histoire : Mémoire et justice - Cours - sdhjxk. Par conséquent les parlements ont précipité la révolution française par leur inertie. L'origine de la difficulté de la jurisprudence à s'imposer comme source du droit officielle remonte à cette période. Le second moyen des parlements pour s'imposer dans le pouvoir législatif concernait les arrêts de règlement: lorsqu'un parlement était saisi d'un litige, il pouvait poser une règle de droit générale qui fut applicable à toutes les espèces semblables. Le parlement en question se comportait comme un quasi-législateur car la décision avait une portée générale. §2) Le droit intermédiaire = la séparation des pouvoirs Le droit intermédiaire est dominé par le principe de séparation des pouvoirs.

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