Faut-Il Assurer Sa Tondeuse Autoportée ? - Lambin: Panneau Personnalisé
Il est ensuite possible d' envisager des garanties plus larges pour se prémunir, par exemple, des dommages causés à la tondeuse elle même, de son vol mais aussi des dommages subis par le conducteur qui ne sont pas couverts dans l'« assurance au tiers ». Ces choix sont à définir avec son courtier ou son assureur au travers du contrat proposé. Contrat d'assurance proposé Avant de décider de souscrire un contrat d'assurance spécifique, il est important de bien vérifier que votre tondeuse autoportée n'est pas déjà assurée au travers d'un de vos contrats existants. En effet, votre engin pourra être assuré via une police d'assurance: automobile; habitation; spécifique aux véhicules spéciaux, engins de jardinage, etc. Le montant de la prime d'assurance variera selon les garanties et options choisies. Assurance tondeuse autoportée: risques d'un défaut d'assurance L'assurance d'une tondeuse autoportée étant obligatoire pour la responsabilité de l'assuré à l'égard des tiers, son absence n'est pas sans conséquence: En cas d'accident, le responsable devra indemniser la victime sur ses fonds propres, ce qui peut être important en cas de dommages corporels par exemple.
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Saviez-vous que même en tondant la pelouse de votre jardin, vous devez être assuré? En effet, peu de gens le savent mais assurer sa tondeuse autoportée est une obligation légale car celle-ci est considérée comme un véhicule terrestre à moteur et peut causer des dégâts: projection de gravas, collision avec un autre véhicule, etc. Mais comment choisir votre assurance tondeuse autoportée? L'obligation légale d'assurer sa tondeuse autoportée La tondeuse autoportée est un engin à quatre roues, composé d'un volant et d'un siège permettant son utilisation en position assise, et doit donc bien être distinguée de la tondeuse classique. La tondeuse autoportée est, depuis 2004, considérée comme un véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance automobile obligatoire au regard de la loi, même si vous ne circulez pas avec sur la voie publique. L'assurance tondeuse autoportée minimale est donc, tout comme une voiture, l'assurance au tiers. En effet, vous devez couvrir votre responsabilité civile en cas de dommages à des tiers.
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Assurer sa tondeuse autoportée, une idée qui pourrait sembler bien saugrenue! Et pourtant... là où on pourrait croire que ce type d'engin n'a pas à être assuré, la législation en a décidé autrement. Voici les explications sur cette assurance singulière. Obligation légale d'assurer une tondeuse autoportée Depuis 2004, la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation a unifié la jurisprudence et décidé que la tondeuse autoportée était un véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance automobile obligatoire. Un véhicule terrestre à moteur Rappelons qu'une tondeuse autoportée est un engin à quatre roues, comportant un volant et un siège permettant à son utilisateur de s'asseoir. Elle se distingue donc de la simple tondeuse à gazon. A ce titre, elle est considérée comme un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, concernant les victimes d'accident de la circulation. De même l'article L. 211-1 du Code des assurances précise que les véhicules terrestres à moteur sont « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
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Par exemple si votre jardinier heurte un mur et casse le véhicule, vous êtes couvert si vous avez souscrit un dommages tous accidents. Dans le cas contraire, ce sera à votre employé de maison de vous indemniser à travers sa responsabilité civile professionnelle. En résumé: avant d'employer un jardinier, demandez-lui quelles sont ses assurances. Exigez au moins une assurance responsabilité civile professionnelle. Les mesures de sécurité à observer Pour éviter certains accidents avec votre tracteur tondeuse, respectez ces quelques principes de sécurité: Ne laissez jamais votre tondeuse aux mains d'un enfant ou d'une personne qui n'est pas en pleine possession de ses moyens. Entretenez-la régulièrement surtout au niveau du moteur (vidanges, niveaux d'huile... ) Maîtrisez toujours votre vitesse, notamment aux abords des murs et murets. Protégez vos oreilles, vos mains et vos pieds lorsque vous tondez. Vérifiez que la surface de tonte est propre et dépourvue de cailloux et de jeux qui peuvent être projetés ou casser la lame.
Protection juridique automobile (1) Un conflit avec votre garagiste? Un litige lors de l'achat de votre motoculteur? Pas de panique, la garantie protection juridique automobile prévoit de vous accompagner dans vos démarches. (1) Dans les conditions, limites et exclusion du contrat d'assurance Pour vous épauler en cas de coup dur Déclarez votre sinistre en ligne Vous tondez votre pelouse dimanche et vous avez un accident? N'attendez pas, et déclarez votre sinistre directement en ligne 24h/24 et 7j/7. Un impact ou une fissure sur un élément vitré? L'option Bris des glaces vous permet de prendre rendez-vous en ligne sans aucune avance de frais (2) (hors franchise éventuelle). Votre motoculteur vient d'être volé. Avec les garanties Vol/Incendie vous recevrez une indemnisation déterminée par l'expert. (2) Sous réserve de souscription de l'option et dans les conditions, limites et exclusions du contrat d'assurance. (3) Dans les conditions, limites et exclusion du contrat d'assurance. Assurance auto: consultez nos questions/réponses L'assurance motoculteur inclut une assistance juridique.
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